Il n'existe pas en France de loi sur les bibliothèques définissant ce que doit offrir une telle institution, ni ce qu'elle est dans l'obligation d'accepter en matière de dons.

Sur le site de l'Association des Bibliothécaires de France (ABF) la fiche pratique "Les dons et la politique d'acquisition" est claire à cet égard : http://www.abf.asso.fr/pages/interieur-contenu.php?categorieTOP=6&catego... (consulté le 12 janvier 2011)
Extrait :
"... Un premier acte consiste à faire signer au donateur une décharge par laquelle il reconnaît le droit à la bibliothèque de faire son choix."

Vous trouverez sur le site de la Bibliothèque départementale de la Sarthe un exemple de ce type de document :
Modèle de document pour les réceptions de dons à la bibliothèque. [en ligne] Disponible sur : http://www.bds.cg72.fr/iso_upload/dons_0.pdf (consulté le 12 janvier 2011)

Des recommandations très précises sont également disponibles dans le rapport de l'Ifla suivant:
Dons et échanges de collections : Recommandations aux Bibliothèques : http://www.ifla.org/files/hq/publications/professional-report/122.pdf

Objectif de ce document datant de 2008 :
"L'objectif de ces Recommandations est de présenter les meilleures pratiques à appliquer par les bibliothèques du monde entier lors de sollicitation ou d’acceptation de dons documentaires."

Certaines bibliothèques ou médiathèques posent clairement leurs conditions d'acceptation des dons sur leurs sites ou leur charte documentaire.
A titre d'exemple, la Charte documentaire Médiathèque Côte-d'Or mentionne les dons : "Les dons ne sont pas acceptés sauf s'ils présentent un intérêt exceptionnel par rapport aux objectifs de la Médiathèque Côte-d'Or."
Charte documentaire Médiathèque Côte-d'Or [en ligne] Disponible sur : http://bdp.cotedor.fr/jahia/Jahia/site/bdp/pid/2293 (consulté le 12 janvier 2011)

A la Bibliothèque municipale de Reims, c'est sur le site Internet qu'est présentée la politique suivie en matière de dons :
Don de documents, livres...[en ligne] Disponible sur :
http://www.bm-reims.fr/webcontent/viewer/viewer.asp?INSTANCE=EXPLOITATIO... (consulté le 12 janvier 2011)

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Collections : Politique documentaire, Monde de l'information : Aspects juridiques