Les heures de vacation cumulées peuvent-elles compter comme des mois/années d'ancienneté pour passer les concours de la fpt en interne? Merci d...

Question

Les heures de vacation cumulées peuvent-elles compter comme des mois/années d'ancienneté pour passer les concours de la fpt en interne? Merci d'avance.

Réponse

Date de la réponse :  24/03/2009

Les heures de travail effectuées et rémunérées au sein d'une collectivité territoriale peuvent en effet être cumulées pour passer les concours internes de la fonction publique. On trouve dans le dossier Plans de titularisation du Guide des contractuels de la fonction publique, ISSN 1962-509X, la précision suivante :
"Le concours interne permet aux agents non titulaires de se présenter au concours sans condition de diplôme, à partir du moment où ils ont cumulé un certain nombre d'années de service. Ces conditions d'ancienneté sont précisées dans les statuts particuliers de chaque corps. Pour cette computation de l'ancienneté requise, les services accomplis à temps partiels sont validés pour des années pleines ; en revanche les services accomplis à temps incomplet sont proratisés par rapport au temps plein." (dossier mis à jour le 23 juin 2008). Disponible en ligne :
http://rhpubliques.weka.fr/ (ressource payante) [consulté le 09/01/2009]

Pour connaître les conditions d'accès propres à chaque concours vous pouvez consulter le site du Centre national de la fonction publique territoriale. Disponible en ligne :
http://www.cnfpt.fr/fr/concours/Les_concours_et_examens/166 [consulté le 09/01/2009]

Le département des ressources humaines de votre structure d'emploi, ou votre employeur, devraient pouvoir aussi vous apporter les renseignements nécessaires, vous aider à la préparation de votre dossier d'inscription et à opérer le décompte de vos heures effectuées.

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib 2009.02
MOTS CLES : Métiers : Concours