Les lois relatives au monde des bibliothèques

Question

Bonjour,

Etant en plein dans la préparation des concours, je me demandais quelles étaient les lois relatives au monde des bibliothèques qu'il était important de connaître pour le jour des concours? Je n'arrive pas à trouver un ouvrage qui les rassemble toutes et j'ai peur d'en oublier.

Merci par avance pour votre réponse

Très cordialement

Réponse

Date de la réponse :  07/02/2019

En phase de préparation de concours, vous souhaiteriez faire le point sur  l'environnement  législatif des bibliothèques.

 

Notez tout d'abord que, malgré les demandes répétées des professionnels des bibliothèques,  il n'existe pas, à proprement parler, de loi sur les bibliothèques.


A ce sujet, nous vous invitons à consulter les ressources suivantes : 

 

 


Il existe cependant  des textes qui encadrent l'activité des bibliothèques, ces derniers sont décrits par Yves Alix dans le manuel Le métier de bibliothécaire :

  • bibliothèques territoriales : Code général des collectivités territoriales et Code du patrimoine (articles L-310 et L 320)
  • bibliothèques d'enseignement supérieur : lois n°84-52 sur l'enseignement supérieur (loi Savary) et décret 2011-996 relatif aux bibliothèques et autres structures de  documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs
  • Bibliothèque nationale de France : décret n°94-3 du 3 janvier 1994
  • Bibliothèque publique d’information : décret n° 76-82 du 27 janvier 1976
  • domaine public mobilier : Code général de la propriété des personnes publiques, article L 2112-1
  • dépôt légal : Code du patrimoine, articles L 131-1, 132-1 à L 132-6, L 133-1, et décrets 93-1429, 95-36 et 2006-696
  • propriété intellectuelle : loi 2003-517 sur le droit de prêt des livres en bibliothèque ; exceptions de reproduction et de représentation pour les bibliothèques mentionnées dans la loi Dadvsi modifiée par la loi dite "Création et internet" ; Code la propriété intellectuelle (article L 133-1, L 122-5, etc. )
  • statuts des personnels : loi n°83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires et loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
  • etc.

Source : Quels textes encadrent l'activité des bibliothèques ? Yves Alix. in Le métier de bibliothécaire. Sous la direction d'Yves Alix. Association des bibliothécaires de France [12e édition]. Éd. du Cercle de la librairie, 2013.

 

Enfin, nous vous signalons ce document :  Les textes de référence utiles dans le domaine des bibliothèques. ABF, mai 2016. Il s'agit d'une compilation des chartes et codes déontologiques sur lesquels les professionnels s'appuient dans leurs pratiques.