Liste de titres d'ouvrages désherbés

Question

Bonjour,

Nous avons fait voter une délibération qui autorise la destruction ou le don d'ouvrages pilonnés. Avons-nous l'obligation de faire passer en Commission Permanente la liste des titres des ouvrages désherbés ou la délibération qui autorise la destruction ou le don d'ouvrages pilonnés est suffisante ?

En vous remerciant,

Réponse

Date de la réponse :  06/02/2019

Vous souhaitez savoir si, suite à une opération de désherbage dans votre bibliothèque, vous avez l'obligation de transmettre la liste des documents désherbés en Commission Permanente ou si la délibération qui autorise la destruction ou le don d'ouvrages pilonnés est suffisante.

 

Nous vous invitons tout d'abord à consulter une fiche pratique réalisée par l'Enssib :  Désherber en bibliothèque.

 

"Suite à chaque opération, un état sera transmis à la municipalité par le responsable de la bibliothèque précisant le nombre de documents éliminés et leur destination. Ces données seront incluses dans le rapport d’activité annuel de la bibliothèque.
Cette opération devant être effectuée régulièrement au cours de l’année, cette délibération a une validité permanente."

 

Voici un extrait du texte :

"[...] à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire). "

 

  • La BDP de la Sarthe indique de son côté :
     

'Les documents de la bibliothèque étant propriété communale, certaines démarches administratives sont nécessaires avant de les éliminer. Leur élimination doit se conformer aux règles de désaffection et d’aliénation du Code Général de la propriété des personnes publiques. Le bien devient« indisponible » (le bien public doit rester à disposition) et «inaliénable» (il ne doit pas être cédé). Il faut donc «déclasser» les documents (les rayer de l’inventaire).
La bibliothèque doit préparer un document écrit à l’attention de l’équipe municipale. Le soin apporté à ce document permettra aux élus de prendre conscience que le désherbage est considéré comme une technique bibliothéconomique propre aux établissements, au même titre que l’acquisition d’ouvrages.

Le Conseil municipal devra, après délibération , donner au responsable de la bibliothèque l’autorisation de procéder à la régulation des collections, c’est-à-dire à l’élimination de certains documents. On appelle cela une décision de désaffection en langage administratif et un désherbage en langage bibliothéconomique ! Une copie de cette délibération sera conservée à la bibliothèque.
NB : L’usage courant réside dans un échange de courrier formalisant les opérations, souvent effectué une fois pour toutes. L’envoi de listes de suppressions n’est pas non plus systématique."

Source : Le désherbage. BDP de la Sarthe, 2015.

 

Selon nous, il est préférable de voir avec votre tutelle quelle méthode lui convient le mieux en fonction de la régularité ou non de vos opérations de désherbage.