Livres autopubliés

Question

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il est possible de faire acheter des livres autopubliés à une bibliothèque, par exemple une bibliothèque municipale.

Merci beaucoup par avance pour votre réponse.

Réponse

Date de la réponse :  31/03/2021

Vous souhaitez savoir s'il est possible de faire acheter des livres autopubliés à une bibliothèque.

 

Vous avez interrogé le Guichet du savoir récemment qui vous a renvoyé sur une réponse de notre service proche de la vôtre : Bonjour, Est-il possible de prêter des livres auto-édités en bibliothèque ?  Questions? Réponses! 18/06/2014

 

Cette réponse s'adressait  plus particulièrement aux bibliothécaires et moins aux auteurs. Elle s'articulait autour de la loi sur le droit de prêt en bibliothèque, qui s'appuie sur cette définition fiscale pour énumérer les livres soumis au droit de prêt. Or, au terme de l'article L133-1 de la loi du 18 juin 2003 :


"Lorsqu'une œuvre a fait l'objet d'un contrat d'édition en vue de sa publication et de sa diffusion sous forme de livre, l'auteur ne peut s'opposer au prêt d'exemplaires de cette édition par une bibliothèque accueillant du public."

 

Les livres auto-édités sont exclus du dispositif du droit de prêt, qui prévoit une rémunération pour les auteurs dont les livres sont prêtés en bibliothèque via la Sofia auxquels les auteurs adhérent.

6) Quels sont les livres qui ne sont pas concernés par le droit de prêt ?

Sont exonérés de la rémunération au titre du droit de prêt :

  • les revues, magazines, abonnements…,
  • les ouvrages soldés en totalité par les éditeurs,
  • les livres anciens et les livres d’occasion,
  • les livres édités ou auto-édités vendus par leurs propres auteurs.

Sont exonérés temporairement de la rémunération au titre du droit de prêt :

  • les partitions de musique.

Source : Foire aux questions. Sofia

 

 

Cela dit, comme nous le disions dans cette réponse, selon nous, rien ne s'oppose à ce qu'un auteur d'une oeuvre auto-éditée aille au devant des bibliothèques pour proposer lui-même son ouvrage, s'il exprime clairement son accord pour en autoriser le prêt.

 

Pour connaitre la liste des bibliothèques publiques (municipales et départementales), vous pourrez vous référer au jeu de données adresses des bibliothèques publiques mis à disposition par le site data.culture.gouv.fr.

Vous pourrez consulter aussi le Répertoire national des bibliothèques et des fonds documentaires (RNBFD) hébergé par le Catalogue collectif de France, qui recense plus de 5 000 bibliothèques et centres de documentation.

Une recherche avec le mot poésie peut vous permet d'identifier les bibliothèques susceptibles d'être intéressées.

 

Pour aller plus loin :

France : Ouvrir le prêt de livres aux auteurs autopubliés en bibliothèques. Nicolas Gary. Actualittés, 02/01/2015

Comment proposer un roman à une bibliothèque municipale ? Questions? Réponses ! 11/10/2016

Livre d'artiste et bibliothèques. Questions? Réponses! 21/12/2017