Loi NOTRe : incidence pour les bibliothèques

Question

Bonjour.
Je voudrais savoir ce que change la loi NOTRe pour le monde des bibliothèques ?

 

Réponse

Date de la réponse :  07/11/2016

Vous souhaitez savoir ce que change la loi NOTRe pour les bibliothèques.

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République constitue le troisième volet de la réforme territoriale après la création des métropoles et le passage à 13 régions métropolitaines. Elle vise à clarifier la compétence des collectivités territoriales. Elle est encore trop récente pour que l'on mesure précisément tous les changements que cela peut induire pour les bibliothèques. Toutefois, les conséquences avérées ou probables ont partie liée avec:
- La suppression de la clause générale de compétence pour les départements.
- Le renforcement des intercommunalités et la modification des seuils : passage de 5 000 à 15 000 habitants avec une organisation autour de bassins de vie.
- Les délégations ou transferts de compétences des départements aux métropoles.
- Les compétences partagées en matière de culture, sport, tourisme, langues régionales pour les régions et les départements.

De ce qui vient d'être dit, on peut déduire que les changements vont particulièrement concerner les bibliothèques départementales de prêt et les bibliothèques municipales ou intercommunales, dont les territoires vont évoluer.
Soulignons que le passage aux 13 régions pourrait avoir une incidence sur les Structures régionales pour le livre et donc un impact sur leurs services aux professionnels des bibliothèques.

L'Enssib a consacré deux jours de réflexion à la réforme territoriale, en mai 2015. Ces journées ont fait l'objet d'enregistrements vidéo, disponibles en ligne : Et vlan, la réforme territoriale : quid des bibliothèques ?
Pour une synthèse de ces journées, vous pouvez lire le compte-rendu du Bulletin des bibliothèques de France.
Nous vous conseillons en particulier l'intervention d'Antoine-Laurent Figuière (chef du département de l'Action territoriale, ministère de la Culture et de la Communication) : Comprendre la réforme territoriale
Vous pouvez également visionner cette table ronde : Réformer l’architecture territoriale : de nouveaux acteurs, de nouvelles compétences au service de quelle action publique ?

En juillet 2015, l'IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation…) a publié un communiqué qui s'inquiétait des conséquences de la loi NOTRe sur la lecture publique : L’IABD interpelle le gouvernement et l’Assemblée nationale afin que les archives, les bibliothèques et les services de documentation soient pris en compte dans les lois NOTRe, Création et Numérique. Extrait :

"La loi NOTRe crée plusieurs incertitudes concernant l’exercice des compétences culturelles malgré leur maintien comme compétence partagée par chaque niveau de collectivité :
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l‘élargissement et le redécoupage des intercommunalités risque de mettre à mal des dynamiques de réseaux existantes, en particulier dans le domaine de la Lecture Publique. Par ailleurs, le manque d’incitation à la prise de la compétence lecture publique, et sans nécessairement en définir les contours, ne sera pas favorable à la constitution progressive de réseaux permettant de mutualiser, pour les habitants, les moyens et les services des bibliothèques existantes.
-
la suppression de la clause de compétence générale provoque une ambiguïté quant à la capacité pour les bibliothèques départementales de prêt à aider les bibliothèques municipales ou les réseaux intercommunaux de bibliothèques. Leurs expériences en la matière permettraient d’ailleurs de faciliter la création des nouveaux réseaux issus de la réforme territoriale."

L'ADBDP (Association des Directeurs de Bibliothèques Départementales de Prêt) avait également pris position en février 2015 : Réforme territoriale - Position de l’ADBDP

Dominique Lahary a également consacré plusieurs billets de blog à la réforme territoriale ; le dernier date d'octobre 2015 : Bibliothèques en territoires, 9 : La nouveauté métropolitaine.

Pour finir, nous vous conseillons de suivre le blog de l'Association des bibliothécaires de France sur La réforme territoriale et les bibliothèques.

Pour aller plus loin, la notion de droits culturels est inscrite dans la loi NOTRe après des débats à rebondissements.
Si les droits culturels n'engagent pas que les bibliothèques, on peut tout de même ici s'y intéresser.
Si la question vous intéresse, vous pouvez écouter l'entretien avec la sénatrice Marie-Christine Blandin, réalisé par le Réseau culture 21 en avril 2016.