Marché public de documents audiovisuels : fourniture de notices

Question

Bonjour,
Est-il légal d'exiger la fourniture de notices dans un marché public de documents audiovisuels (CD et DVD)?  Peut-on le demander comme un "plus" qui ne soit pas considéré comme abusif ?
Par avance, merci beaucoup pour votre réponse.

Réponse

Date de la réponse :  23/06/2017

Vous voulez savoir s'il est légal d'exiger la fourniture de notices dans un marché public de documents audiovisuels (CD et DVD).

Selon nous, les principes énoncées dans le Vade-mecum de l'achat public de livres valent également pour l'achat public de CD ou de DVD :

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans un entretien en 2005, a ainsi considéré que le fait pour la personne publique d’indiquer dans son règlement de consultation que les offres seront jugées notamment en fonction de la fourniture gratuite de prestations supplémentaires [des notices bibliographiques ou des languettes antivol par exemple] est susceptible de constituer un motif d’annulation du marché .
Ainsi, le fait pour une bibliothèque d’exiger des fournisseurs de livres qu’ils fassent figurer dans leur offre des prestations supplémentaires qui ne sont pas forcément justifiées par l’objet du marché et qui peuvent avoir un caractère discriminant dans la mesure où certains fournisseurs n’assurent pas ces prestations pourrait engager sa responsabilité en ce que cela limite de ce fait l’accès au marché de certaines entreprises susceptibles de se porter candidates .

La demande de services annexes a la fourniture de livres ne pourra donc être que liée de près au livre et présenter un caractère accessoire : si la demande de services joints est trop importante et séparable de la fourniture de livres, elle devrait plutôt faire l'objet d'un marche distinct. Par exemple, il serait possible d'inclure dans un marche des critères lies a la capacité a participer a des animations , qui permet de mesurer le dynamisme professionnel du fournisseur et son implication potentielle dans des actions de partenariat (celui-ci se construit dans un autre cadre que le marche d'achat de livres et fait l'objet d'un travail concerte entre libraires et bibliothécaires). En revanche la demande d'une prestation d'animation est un service qui ne semble pas lie de près a la fourniture d'ouvrages.

Dans une synthèse (de 2004) sur la commande publique l’Acim indiquait toutefois :

"Les critères les plus fréquents tournent autour des délais, de la technicité (terme vague, donc relativement pratique, pouvant inclure autant la fourniture de notices bibliographiques qu'un suivi personnalisé des commandes, etc.) et des prestations culturelles (conseils, participation aux expositions, etc.). (...)
L'aide au catalogage : Aujourd'hui les 3 "grands" fournisseurs" spécialisés offrent le catalogage des documents qu'ils vendent. Si les notices livrées sont de bonne qualité dans la plupart des cas, Il vous appartient de verifier si celles-ci correspondent à vos critères de qualité."

En ce qui concerne l'achat de DVD, vous pouvez demander conseil à l'association Images en bibliothèques.