Mise en place d'un prêt pédagogique de partitions à destination des Conservatoires

Question

Bonjour à l'équipe du service Questions/Réponses de l'ENSSIB,

 

Actuellement étudiante en première année de Master spécialisé en gestion de l'information-documentation, je vais être amenée à travailler sur la mise en place d'un prêt pédagogique de partitions , à l'initiative d'une bibliothèque privée (les publics cibles sont représentés par les Conservatoires et les écoles de musiques, sachant que ce projet reste tout à fait ouvert aux médiathèques municipales et bibliothèques départementales de prêt). Dans un premier temps, l'objectif va être d'établir des modalités de prêt et de classement des partitions (par niveau? genre musical? compositeur? instrument? etc) en menant en parallèle une enquête auprès de différents Conservatoires, destinée à connaître leur offre de partitions.

Il apparaît en effet que celle-ci est très disparate d'une partothèque à l'autre (sachant que certains établissements d'enseignement musical n'en possèdent pas du tout, faute de moyens). Le but est, à terme, de proposer une offre raisonnée, après avoir cerné les besoins en la matière des professeurs et élèves, que l'enquête nous permettra de déterminer (et par conséquent d'orienter nos choix en retenant les critères de pertinence adéquats). En revanche, malgré de nombreuses recherches sur le sujet, je n'ai à ce jour trouvé que peu d'informations (en termes de retours d'expérience portant sur ce même type de projet et autres références bibliographiques). Il semble que la notion de prêt pédagogique relative à la musique imprimée à destination des établissements spécialisés soit à défricher presque entièrement! (Contrairement à d'autres thématiques portant sur la musique en bibliothèque, telles que la valorisation des vinyles ou encore l'avenir des collections de CD face au téléchargement massif de musique en ligne). Je me permets par conséquent de vous solliciter afin de savoir si vous auriez des pistes bibliographiques qu'il me serait possible d'exploiter pour pouvoir affiner mes recherches. Sauf erreur de ma part, la thématique liée au prêt d'instrument comporte quant à elle davantage de références...* En vous remerciant par avance pour ces informations,
Cordialement

Réponse

Date de la réponse :  15/11/2018

Actuellement étudiante en première année de Master spécialisé en gestion de l'information-documentation, votre sujet d'étude ou de stage porte sur la mise en place d'un prêt pédagogique de partitions, à l'initiative d'une bibliothèque privée, en direction des conservatoires et les écoles de musiques, mais potentiellement ouvert aux médiathèques municipales et bibliothèques départementales de prêt.
Vous cherchez des retours d'expérience de projets similaires et des références bibliographiques.

 

Tout d'abord nous souhaiterions attirer votre attention sur la question de la légalité de votre projet.

Le prêt de partitions de musique n'est pas encadré par la législation. La loi du 18 juin 2003 sur la rémunération au titre du prêt en bibliothèque ne concerne que le prêt de livres. Vous trouverez davantage de détails dans la fiche pratique de l'Enssib : Le droit de prêt en bibliothèque.

Les partitions ne sont plus considérées comme des livres depuis l'arrêt n° 92 du 28 janvier 2010. Pour prêter des partitions, il faut donc théoriquement obtenir l'autorisation des éditeurs.

Toutefois, de nombreuses bibliothèques continuent à prêter des partitions : bibliothèques de la ville de Paris, conservatoire de Lyon par exemple.
La médiathèque Plaine Commune indique également donner accès à plus de 10 000 partitions de musique via la plateforme Médi@TIC.


Vous pouvez lire à ce sujet deux articles récents : 


 

Il vous faudra donc réfléchir à la question de la légalité d'une bibliothèque privée qui prêterait des partitions, et prendre en compte le modèle économique envisagé (abonnement annuel ? location à la partition ?) et les droits éventuels à reverser aux éditeurs.

 

Plus généralement sur la question des partothèques et des modes de classement nous vous proposons les ressources suivantes :

Nous vous recommandons enfin la consultation des ressources proposées au sujet des partitions par l'ACIM (association pour la coopération des professionnels de l'information musicale).