Vous vous demandez quelles sont les contraintes juridiques liées à la mise en place d'une page Facebook d'une bibliothèque.
Cette pratique est encadrée d’une part par le droit public et d’autre part par le droit privé.

1- Côté droit public, il s’agit de déterminer le circuit de validation ainsi que le degré d’autonomie accordé sur un tel sujet dans votre collectivité.
En clair, le projet d’ouverture d’un compte Facebook pour la bibliothèque doit-il être validé par le responsable du réseau des bibliothèques, par l’adjoint à la culture, par le DGS, et/ou par le service communication de la collectivité ?
« 6.6. SUPERVISION ET ADMINISTRATION
Toute présence d’un service du gouvernement sur les médias sociaux doit respecter la procédure d’accord interne à son ministère et/ou obtenir l’aval du chef de service. » précise le guide d’utilisation des médias sociaux du Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg. http://www.renow.public.lu/fr/guides-pratiques/guides-medias-sociaux/ind...

D’autre part, il s’agit de déterminer qui pourra publier sur ce compte et si cela nécessitera une validation préalable (systématique ou pas), et auprès de quel interlocuteur.

Afin d’encadrer cet outil de communication, il est possible de rédiger et de faire valider par la collectivité une charte d’utilisation des réseaux sociaux. En voici quelques exemples :
- 13 chartes d’utilisation des réseaux sociaux par des institutions et services publics http://www.netpublic.fr/2014/06/13-chartes-d-utilisation-des-reseaux-soc...
- Directives médias sociaux à l'Université de Fribourg http://www.unifr.ch/socialmedia/assets/files/pdf/120717_SocialMedia_Dire...
- Guide bonnes pratiques des réseaux sociaux de la Préfecture de Police http://www.netpublic.fr/2013/01/guide-bonnes-pratiques-reseaux-sociaux/

Celle-ci peut être complétée par une charte des données personnelles en direction des publics. En voici quelques exemples http://www.netpublic.fr/2014/07/chartes-de-donnees-personnelles-bonnes-p...

Au préalable, il est conseillé de bien lire les conditions générales d’utilisations (CGU) afin de savoir ce que la collectivité s’engage à accepter. Voici un article qui vous aidera à les décrypter http://www.netpublic.fr/2012/11/site-pour-decrypter-cgu-conditions-gener...

2- Côté droit public, « Les rigueurs du droit s'appliquent à tout l'Internet. Dès qu'on produit quoi que ce soit sur Internet, il importe donc de respecter les droits d'auteur et droits voisins et de se conformer aux exigences de la responsabilité éditoriale. »
Le Web 2.0 et le droit http://www.les-infostrateges.com/article/1010369/le-web-20-et-le-droit

« Internet, y compris les médias sociaux, n’est pas une zone de « non-droit » ! Il faut s’assurer qu’on est en droit de publier ou de partager une information et que cette information n’est pas calomnieuse ou discriminatoire. Par ailleurs, la liberté d’expression s’applique également. »
Pour en savoir plus, lire le chapitre « 10. Questions juridiques » du guide d’utilisation des médias sociaux du Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg http://www.renow.public.lu/fr/guides-pratiques/guides-medias-sociaux/ind...

Dans ce cadre, voici quelques aspects à prendre en compte :
- Responsabilité des contenus publiés sur internet http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F32075.xhtml
- Produire et publier ses propres contenus http://eduscol.education.fr/internet-responsable/se-documenter-publier/p...
- Réutiliser des contenus produits par des tiers http://eduscol.education.fr/internet-responsable/se-documenter-publier/r...

Enfin, voici quelques ressources sur l’utilisation de Facebook en bibliothèque via :
- Netpublic.fr http://www.netpublic.fr/2011/04/facebook-et-blogs-en-bibliotheques-pour-...
- Bibliomancienne http://bibliomancienne.wordpress.com/2011/06/19/facebook-pour-bibliotheq...
- Ville de Paris http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/64609-benchmark-le...

Ainsi qu’un guide des bonnes pratiques Facebook à l’usage des professionnels : http://www.netpublic.fr/2013/03/guide-bonnes-pratiques-facebook/

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

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