Modalités de don d'une collection de livres anciens à une bibliothèque municipale

Question

Je suis un particulier propriétaire d'une collection de livres anciens que j'envisagerais de proposer en donation à une collectivité locale (commune) pour intégration aux fonds de la bibliothèque municipale, éventuellement sous réserve d'usufruit.
J'ai lu la fiche de la BnF sur les modalités juridiques du don (don manuel, donation notariée, leg testamentaire).

Pourriez vous me communiquer des sources d'information sur les avantages et inconvénients des trois formules précitées, sachant que mon souhait premier est de préserver l'intégrité de cette collection et l'absence d'aliénation ultérieure de la collection par le donataire ?
Comment trouver la bibliothèque publique la plus adéquate du point de vue de l'intégration de ma collection aux fonds anciens existants et des conditions matérielles de conservation des ouvrages ?

Réponse

Date de la réponse :  08/09/2015

Vous vous interrogez sur les modalités de donation d'une collection de livres anciens à une bibliothèque territoriale.

Ces modalités sont en grande partie déterminées par le donateur ou le testateur ; la bibliothèque qui accepte la donation ou le legs s'engage à les respecter.
Pour vous apporter des informations générales sur la procédure des dons, les services de la BnF seront probablement les plus compétents. Vous pouvez directement entrer en contact avec Michel Fani : michel.fani@bnf.fr ou par téléphone au 01 53 79 50 27 ou 01 53 79 50 05.
Source : BnF - Dons de documents

Pour repérer la bibliothèque la plus adéquate, nous vous conseillons de vous orienter vers une bibliothèque disposant déjà de fonds patrimoniaux importants. La liste des bibliothèques municipales classées (BMC) ou éventuellement celle des bibliothèques municipales à vocation régionale (BMVR) permettent d'en repérer les principales.
Source : Le Dictionnaire de l'enssib
Le site Patrimoine écrit du ministère de la Culture et de la Communication décrit les BMC région par région : consultez l'Observatoire du patrimoine écrit en région.

Pour creuser la question des dons et legs, vous pouvez lire l'ouvrage suivant, publié suite à une journée d'étude en 2007 :
Dons et legs dans les bibliothèques publiques "Je lègue ma bibliothèque à...". Un compte rendu en est disponible dans le Bulletin des bibliothèques de France.