Modèle de délibération autorisant le don des documents désherbés

Question

Bonjour,
Nous organisons un désherbage dans notre bibliothèque et je souhaiterai savoir s'il est possible d'avoir un modèle de délibération concernant l'autorisation des dons de livres désherbés à une école pour leur permettre la vente de ces ouvrage. Je n'ai rien trouvé à ce sujet dans la loi. Je vous remercie.

Réponse

Date de la réponse :  19/12/2014

Vous souhaitez donner vos documents désherbés à une école.

Nous vous invitons à consulter la fiche pratique « Désherber en bibliothèque » de l’enssib pour prendre connaissance de nombreuses informations sur le désherbage : procédure administrative, guides de désherbage, etc. Cette fiche pratique indique que les livres désherbés peuvent être donnés, vendus, échangés, recyclés : Désherber en bibliothèque http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/1735-desherber-en-...

A cette fin, vous voulez consulter des exemples de délibérations autorisant les dons d’ouvrages désherbés.

Le fait que l'école revende les ouvrages par la suite n'a selon nous pas besoin de figurer dans la délibération.

Voici une liste non exhaustive d’exemples et de modèles de délibérations relatives au désherbage :

- modèle proposé sur Agorabib (message de Ferris du 11 avril 2014) http://www.agorabib.fr/index.php/topic/254-vente-symboliquedon-douvrages...

- modèle proposé par la BDP de l’Hérault http://pierresvives.herault.fr/sites/default/files/modele_deliberation_d...

- Ville de Toulouse, délibération du 01 avril 2011 http://www.mairie-toulouse.fr/viemunicipale/deliberations/pdf/Delib/11-0...

- Ville de Bordeaux, 25 janvier 2010 http://www.bordeaux.fr/images/ebx/fr/CM/2685/8/acteCM/17500/pieceJointeS...

- Ville de Saint Brieuc, proposition de délibération du 17 juin 2008 http://www.saint-brieuc.fr/php/deliberation/pdf/2008/06/17/34.pdf

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Collections : Politique documentaire; Monde de l'information : Aspects juridiques