Musique et réseaux sociaux

Question

Bonjour,
En cette période de confinement, nous mettons en place de nombreuses actions en ligne, et notamment sur nos réseaux sociaux. Une fois par semaine, nous souhaitons ainsi partager avec nos abonnés des conseils musicaux : trois albums seront ainsi proposés via une publication Facebook avec nos avis. Nous aimerions inclure à ces avis une musique pour chacun des albums conseillés. Nous nous efforcerons de choisir uniquement des sources légales : des musiques diffusées par les auteurs eux-même sur leur chaîne Youtube officielle, ou provenant d'une plateforme type Spotify et Deezer. Mais ce partage sur nos réseaux sociaux est-il vraiment légal ? La source officielle ou légale nous autorise t-elle à partager librement ? Est-ce vraiment considéré comme de l'écoute privée pour nos usagers ? Risquons nous quelque chose ?
Merci

Réponse

Date de la réponse :  01/04/2020

Dans le cadre du confinement, vous souhaitez partager sur Facebook des conseils musicaux et notamment y inclure des extraits musicaux. Vous précisez que ces extraits proviennent de sources légales. Vous souhaitez savoir si vous êtes dans la légalité.

 

 

Avant toute chose, nous vous proposons la lecture de ces précédentes réponses de notre service à des questions similaires à la vôtre :

 

 

 

A priori partager un extrait musical relève du droit patrimonial d’auteur en tant que nouvelle représentation de l’œuvre (nouvelle communication à un public). Elle nécessite donc l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit. Vous ne pouvez pas téléverser sur internet et donc a fortiori sur un réseau social tel que facebook un extrait musical sans autorisation.

 

Nota bene, une communauté d’adhérents à une bibliothèque ne relève pas de l’exception au droit d’auteur au titre d’une « écoute privée ». L’Article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle précise ce point : « l'auteur ne peut interdire les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ». Nous n’entrons pas dans ce cadre.

 

 

Toutefois, comme développé dans la réponse Création d'une playlist, vous avez le droit d’utiliser des hyperliens qui pointent vers le contenu que vous souhaitez partager, à condition que ce contenu soit légal et accessible à tous (Arrêt du 13 février 2014, affaire 466/12).

 

 

De même, en accord avec la jurisprudence, Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 21 octobre 2014, BestWater International GmbH contre Michael Mebes et Stefan Potsch, le fait que la vidéo soit embarquée, au sein d’un cadre qui la désigne bien comme provenant d’une autre source, est autorisé à condition qu’elle ne communique pas l’œuvre à un public nouveau. Étant donné que le contenu vers lequel votre hyperlien pointera est déjà présent sur internet et accessible à tous (youtube) il n’y a pas de public nouveau.

 

Il est néanmoins important de veiller à ne pas donner l’impression de s’approprier la paternité de l’œuvre :

 

  • l’hyperlien doit être visible (ce qui est le cas sur une vidéo youtube partagée sur facebook : lien bleu dans la partie supérieure)

  • la source du contenu partagé doit être clairement identifiée (pour une vidéo youtube partagée sur facebook, le cadre l’indique)

  • l’auteur doit être indiqué (droit de paternité)

 

 

Pour résumer :

 

  • vous ne pouvez pas mettre sur internet à partir de vos supports physiques de la musique (ou tout autre contenu protégé par le droit d’auteur) sans autorisation des auteurs ou ayants droit

  • vous pouvez en revanche, sans autorisation de l’auteur, utiliser des hyperliens pointant vers un contenu, à condition que ce contenu soit déjà accessible à tous, qu’il soit légal et que vous indiquiez clairement la source et l’auteur

 

 

Pour terminer et de manière générale, lorsqu’il s’agit de partager ou de reproduire un contenu il est important de se poser une série de questions pour savoir s’il est nécessaire d’obtenir de l’auteur une autorisation :

 

  • l’œuvre est-elle tombée dans le domaine public (extinction du droit patrimonial d’auteur 70 ans après la mort de l’auteur) ?

  • si elle est encore sous le coup du droit patrimonial, l’utilisation de l’œuvre entre-elle dans le cadre des exceptions au droit d’auteur ? Les exceptions sont prévues à l’Article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

  • si l’oeuvre est encore sous le coup du droit patrimonial et n’entre pas dans le cadre des exceptions au droit d’auteur, a-t-elle été placée sous licence creative commons ?

     

Si à toutes ces questions la réponse est négative, l’autorisation de l’auteur est indispensable.