NBI directeurs de bibliothèque : mode de calcul du seuil de 30 000 ouvrages

Question

Le décret du 3 juillet 2006 qui attribue la NBI de 30 points aux directeurs de bibliothèque mentionne un nombre requis de 30 000 ouvrages au moins. S'agit-il de 30 000 livres ou le terme comprend-il tous les documents de la bibliothèque comme les DVD, les CD et les périodiques ?

Réponse

Date de la réponse :  09/03/2015

Vous vous demandez comment interpréter le mot « ouvrages » dans le cadre de l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

L’attribution de la NBI est cadrée par le décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006053956
Voici l’extrait concerné :
« 40. Chef d'établissement d'une bibliothèque contrôlée dans les communes de plus de 20 000 habitants ou dans les établissements publics locaux assimilables à une commune de plus de 20 000 habitants, selon les critères prévus par le décret n° 88-546 du 06 mai 1988 relatif aux emplois fonctionnels dans les établissements publics locaux, et disposant de plus de 30 000 ouvrages ou assurant plus de 40 000 prêts par an. »
Pour ce cas, la bonification est de 30 points d’indice majoré.

Nous attirons votre attention sur différents points de ce paragraphe :
- La NBI est attribuée aux « chefs d’établissements », c’est-à-dire qu’elle est liée à la fonction et non au grade.
- La commune (ou intercommunalité) doit rassembler au moins 20 000 habitants.
- La bibliothèque doit disposer de plus de 30 000 ouvrages OU assurer plus de 40 000 prêts par an.

Les ouvrages sont les documents : livres, CD, DVD, etc. En revanche, les périodiques nous paraissent difficiles à compter à l’unité, en tant qu’ouvrages. Nous n'avons toutefois pas identifié de documents qui décrivent la manière dont le nombre d'ouvrage est calculé.

En revanche, les prêts de périodiques peuvent être comptés dans le volume des 40 000 prêts réclamés, dans la mesure où le prêt n’est pas qualifié, comme le fait remarquer Ferris dans son message du 4 mars 2015 (en page 4 du sujet NBI), sur le forum de l’ABF, Agorabib http://www.agorabib.fr/index.php/topic/1580-nbi/

N’hésitez pas à poser votre question sur ce forum pour avoir des retours d’expériences de collègues.

Enfin, nous vous signalons qu'une mise à jour du décret 2006-779 est apparemment prévue le 22 mars 2015. A priori, cette mise à jour ne changerait rien à ce cas, mais nous vous conseillons tout de même de vérifier sur le site Légifrance après cette date.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter cet article, très complet sur la NBI et les jurisprudences associées :
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la fonction publique territoriale, La rédaction, Infosdroits, 9 septembre 2013. http://infosdroits.fr/la-nbi-nouvelle-bonification-indiciaire-des-agents...

Il semblerait également que les centres départementaux de gestion (CDG) soient les bons interlocuteurs pour ces questions. Nous vous conseillons donc de prendre contact avec votre CDG

Enfin, nous vous rappelons que la NBI peut être attribuée avec un effet rétroactif (jusqu'à 4 ans en plus l'année en cours).

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

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