Newsletter : liens vers des sites internet commerciaux

Question

Bonjour,
Notre bibliothèque souhaite publier une newsletter, dans laquelle nous ferions des recommandations de lecture et établirions des liens internet vers des ressources documentaires. Se pose la question des droits. Avons nous librement le droit d'y faire figurer des liens vers des sites internet ? notamment si ces sites disposent de services payants (boutique en ligne par exemple)? Avons nous le droit de citer des applications payantes? notamment si nous ne disposons pas de tablettes avec ces dites applications accessible au public ? Avons nous le droit d'y faire figurer des données pratiques et contacts d'associations ou organismes locaux ? En vous remerciant vivement de votre réponse.

Réponse

Date de la réponse :  10/03/2016

Vous envisagez de publier une newsletter au sein de votre réseau de lecture publique, dans laquelle vous feriez des recommandations de lecture et établiriez des liens vers des ressources documentaires en ligne. Dans ce cadre, vous voulez savoir si vous avez le droit :

  • de faire des liens vers des sites internet, des services ou des applications payants ;
  • de donner les coordonnées d'associations ou organismes locaux.

Dans le manuel Produire des contenus documentaires en ligne, Michèle Battisti indique (page 151, en note de bas de page) :

"Le lien est libre s'il donne accès à des contenus librement accessibles".
Arrêt de la cour de justice de l'Union européenne (Affaire C 466/12) du 13 février 2014.
Source : Produire des contenus documentaires en ligne : quelles stratégies pour les bibliothèques ? Sous la direction de Christelle Di Pietro. Presses de l'enssib, 2014

Vous pouvez donc faire des liens vers des documents disponibles en ligne.

Selon nous, le fait de renvoyer vers des services ou des applications payants ne pose pas non plus de problème juridique.
Ce qui ne vous empêche pas d'avoir une réflexion d'ordre déontologique à ce sujet.

De plus, il ne nous semble pas que le fait de donner les coordonnées d'associations ou d'organismes locaux vous expose à des poursuites judiciaires.
Il peut en revanche être gracieux d'avertir les organismes en question de la publicité que vous comptez leur faire.

D'autre part, il semble important de demander au préalable à vos usagers s'ils sont d'accord pour recevoir votre lettre d"information, et de leur laisser la possibilité de s'en désabonner de manière simple.

Pour de plus amples conseils, vous pouvez contacter la bibliothèque départementale de l'Oise, qui a vocation à vous accompagner dans ce type de projet.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter :