Norme CNIL en bibliothèque associative

Question

Bonjour,

Une association reconnue d'utilité publique qui prête des documents est-elle tenue à la même norme simplifiée NS-009 que les bibliothèques publiques ? Existe-t-il des possibilités d'exception si cette association oeuvre dans le secteur des publics empêchés ?

Merci d'avance.

Réponse

Date de la réponse :  23/01/2018

Vous souhaitez savoir si votre association reconnue d'utilité publique qui a une activité de prêt de documents est soumise aux mêmes obligations que les bibliothèques publiques vis à vis de la CNIL (norme simplifiée NS-009). Par ailleurs, vous souhaitez savoir si des exceptions existent pour les associations qui travaillent dans le secteur des publics empêchés.

Après consultation du site de la CNIL, votre association est concernée par la norme simplifiée NS-009  car cette dernière indique bien sous le titre "Responsables de traitements concernées" : "Tout organisme public et privé (bibliothèque, médiathèque, vidéothèque, etc). "

Par ailleurs, nous avons consulté la liste des dispenses possibles pour les organismes exerçant dans le secteur santé-social et/ou associatif et aucune ne correspond à votre activité de prêt.
Toutefois, nous vous conseillons de contacter directement la CNIL pour une réponse plus précise : page de contact.