Nous souhaitons créer un ciné club dans une maison d'arrêt. Les DVD seraient prêtés à l'association qui gère les activités de loisirs dans la...

Question

Nous souhaitons créer un ciné club dans une maison d'arrêt.
Les DVD seraient prêtés à l'association qui gère les activités de loisirs dans la maison d'arrêt par un particulier (environ 2000 DVD). Des séances de visionnage des films sont envisagées régulièrement avec discussion sur les films. Ces séances seraient donc organisées au bénéfice d'un public restreint et limité (les détenus), sans publicité ni affichage préalable.
pouvons-nous procéder ainsi ? Y a t-il des formalités à effectuer auprès d'un organisme particulier ? Y a t-il des droits à payer et si oui, comment et combien ? Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Réponse

Date de la réponse :  12/07/2010

Votre question ne relève pas vraiment des problématiques liées au droit de prêt en bibliothèque. Toutefois, les quelques éléments d'information suivants pourront vous aider à réaliser votre projet.

En premier lieu, sachez qu'un particulier ne peut en aucun cas prêter ou donner ses DVD à une collectivité en vue d'une diffusion publique même restreinte. En effet, les DVD que tout un chacun peut acheter dans le commerce sont réservés "au cercle de famille" et "toute diffusion autre que privée est publique", comme le précise le site Collectivision :
"Par publique, on entend : Diffusion, projection, représentation face à un groupe de personnes. Les vidéocassettes et autres supports numériques pré-enregistrés qui sont en vente ou en location dans le commerce ou les films téléchargés légalement sur Internet sont strictement réservés au cercle de famille. Cette restriction d’utilisation figure sur les jaquettes et en pré-générique du programme. Il est donc interdit de projeter des films en public provenant de (...) collection personnelle (...) même gratuitement, et ce quel que soit l’endroit."
Source :
Collectivision - Législation [en ligne]. Disponible sur :
http://www.collectivision.com/srt/collectivision/flb/show;jsessionid=5C8... (consulté le 12 juillet 2010)

En conséquence, il vous faut vous tourner vers des distributeurs spécialisés ayant négocié les droits avec les producteurs des oeuvres audiovisuelles.

La société "Collectivision" citée ci-dessus vous offre la possibilité de louer des films et de renouveler votre programmation régulièrement.

Vous pouvez également vous tourner vers La Fédération de l'Expression Culturelle et Cinématographique (FLEC). En effet, cette structure propose de créer avec vous un ciné-club en toute légalité en louant également des films :
La FLEC : école de cinéma, formation en audiovisuel vidéo et multimédia, métiers du cinéma et de la télévision, réalisation audiovisuelle, métiers de l'image et du son, Fédération de Ciné-clubs [en ligne]. Disponible sur : http://www.mediaflec.com/Projections-DVD.html (consulté le 12 juillet 2010)

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Monde de l'information : Aspects juridiques, Collections : Documents Audiovisuels