numérisation de cassettes audiovisuelles (U-Matic, VHS) d'une télévision locale (qui est dissoute) à des fins de conservation : quels sont les...

Question

numérisation de cassettes audiovisuelles (U-Matic, VHS) d'une télévision locale (qui est dissoute) à des fins de conservation : quels sont les droits à respecter ?
Quelle est la réglementation concernant leur diffusion :
- sur place dans la médiathèque à la demande d'un lecteur
- en ligne sur internet
Les mêmes questions se posent pour des cassettes audio d'émissions de France Inter

Réponse

Date de la réponse :  12/11/2010

Votre bibliothèque souhaite numériser et diffuser des enregistrements d’émissions d’une chaîne de télévision locale aujourd’hui disparue, ainsi que des cassettes audio d’émissions de France Inter.

En ce qui concerne les émissions de France Inter, sachez que l’Institut national de l’audiovisuel (INA) est en charge de la collecte et de la conservation du dépôt légal de la radio-télévision (loi du 20 juin 1992). Le fonds radio rassemble les documents sonores diffusés à la radio, dont les plus anciens datent de 1933. Depuis 1994, l’Inathèque de France capte les programmes diffusés sur 20 grandes chaînes de radios publiques et privées :
L’inathèque de France. in Ina-sup [en ligne]. Disponible sur : http://www.ina-sup.com/collections/linatheque-de-france-1 (consulté le 12 novembre 2010)

Les émissions de France Inter sont donc déjà numérisées et conservées par l’INA, cependant, si vous souhaitez utiliser certaines émissions dans votre établissement en vue d’un événement culturel ou éducatif, l’Ina propose par le biais de son Service de Développement Éducatif et Culturel (SDEC) :
« une cession ou une location des droits sur ses archives à des tarifs spéciaux,un accompagnement personnalisé au cours des événements culturelles et éducatifs afin d’aider à l’utilisation de l’image et la mise en place de partenariats permettant l’utilisation des fonds de l’Ina à des fins éducatives et culturelles. »
Développement éducatif et culturel. in Ina-entreprise [en ligne]. Disponible sur : < http://www.ina-entreprise.com/archives-tele-radio/professionnels/sdec.html> (consulté le 12 novembre 2010)

En ce qui concerne les émissions de votre télévision locale, sachez que les démarches de numérisation et de diffusion d’œuvres audiovisuelles par une bibliothèque sont complexes, dans la mesure où le droit de la propriétaire littéraire et artistique doit être respecté.
Vous indiquez qu'il s'agit principalement de rushes. Renseignements pris auprès de l'INA Centre-Est, il semblerait que les droits dans ce cas précis appartiennent au producteur (dans votre cas sans doute la municipalité ou une association). Il vous revient donc de contacter les ayants-droit de cette télévision locale afin de leur demander l'autorisation de numériser et de diffuser les documents.

Nous vous signalons enfin que le ministère de la Culture propose des fiches pratiques à destination des bibliothèques ayant des programmes de numérisation, dans lesquelles vous trouverez des informations pratiques sur les techniques de numérisation ainsi que sur les enjeux juridiques d’une telle entreprise :
Numérisation des bibliothèques. In Ministère de la Culture [en ligne]. Disponible sur : http://www.culture.gouv.fr/culture/mrt/numerisation/fr/dll/index.htm (consulté le 12 novembre 2010)

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Collections : Documents Audiovisuels, Traitement de l'information : Numérisation