Numérisation et droit d'auteur

Question

Je travaille sur un projet de numérisation de periodiques libanais. J'envisage de numériser en premier lieu les périodiques anciens (de 1855 jusqu'à 1920).
Pourriez-vous me signaler quelles sont les lois sur les droits d'auteur régissant la consultation des documents numérisés hors "les murs" des bibliothèques ? Si de nouvelles lois sur les droits d'auteurs et la propriété intellectuelle des documents numérises ont été établies en France ?
Auparavant le document en papier était consulté sur place dans les salles des bibliothèques et du fait il était plus ou moins protégé. Actuellement le document numérique divulgué sur les sites des bibliothèques sur internet est consulté par des milliers de personnes dans tout le monde. Comment protéger les droits d'auteurs dans ce cas ?

Réponse

Date de la réponse :  02/12/2014

Vous cherchez des informations sur les contraintes juridiques liées à un projet de numérisation.

Pour vous répondre, nous avons utilisé le manuel suivant, qui décrit le respect du droit de la propriété littéraire et artistique pages 45 et suivantes :
Numériser et mettre en ligne. Thierry Claerr, Isabelle Westeel. Presses de l’enssib, 2010. Présentation. http://www.enssib.fr/presses/catalogue/numeriser-et-mettre-en-ligne

La durée des droits patrimoniaux d'un auteur sur son oeuvre diffère d'un pays à l'autre.
En France, ces droits perdurent pendant la durée de vie de l'auteur et 70 ans après sa mort.

Le manuel consulté indique qu'une publication de presse est une oeuvre de collaboration et que la date à retenir pour le calcul de la durée de protection est la date de décès du dernier des co-auteurs survivants.
Il rappelle que les droits d'auteur appartiennent au journaliste et précise que "si le périodique concerné est toujours commercialisé, il convient de s'assurer de l'autorisation de la société qui en assure l'exploitation, notamment au regard du droit d'auteur (protection du titre), du droit de la concurrence ou du droit des marques. Si le titre a disparu, mais que le document est encore protégé, l'utilisation de cette oeuvre considérée comme orpheline n'est pas permise. (...) [la mise en ligne] suppose l'autorisation préalable et, le cas échéant, la rémunération des titulaires de droits."
Pour obtenir les autorisations, il faut s'adresser à l'auteur, ou à ses ayants droits (exécuteurs testamentaires).

Comme ces règles de principe s'avèrent très contraignantes, il semble que certains projets de numérisation s'en écartent parfois.

Ainsi, la Bibliothèque nationale de France indique :
"En l’absence de conventions ou d’accords avec les sociétés de presse détentrices des droits, la BnF considère le journal comme une œuvre collective qui entre dans le domaine public le 1er janvier de l’année suivant le soixante-dixième anniversaire de publication. Ainsi, en 2013, les fascicules accessibles en ligne ne vont pas au-delà du 31 décembre 1942."
Source : Presse numérisée. Bibliothèque nationale de France : http://www.bnf.fr/fr/collections_et_services/presse/s.presse_numerisee.h...

Ailleurs, la Bibliothèque nationale de France décrit "les particularités inhérentes à certaines catégories d'œuvres  pour leur utilisation dans le respect du droit d’auteur" ; voilà comment elle décrit la numérisation de la presse :
"Les articles rédigés par les journalistes (articles de fond, interview…) sont protégés par le droit d'auteur.
D'après la jurisprudence, l'exploitation des articles des journalistes sur internet devait être soumise à leur autorisation et donner lieu à une nouvelle rémunération par l'éditeur de presse.
Numérisation et mise en ligne de la presse à la BnF :
En pratique, le seul interlocuteur possible pour les bibliothèques qui souhaitent numériser des fonds de la presse et les mettre en ligne, est l'éditeur de presse.
La Bibliothèque nationale de France a engagé un programme de numérisation de la presse en vue de sa mise en ligne sur sa bibliothèque numérique Gallica.Ont ainsi été numérisés et mis en ligne les titres parus jusqu'en 1944 et ayant disparu après cette date.
Pour certains journaux ayant continué d'exister, des contrats ont été passés précisant les dates de publication au-delà desquelles la mise en ligne n'est plus possible..."
Source : Utilisation de la presse dans le respect du droit d'auteur. Bibliothèque nationale de France : http://www.bnf.fr/fr/professionnels/droit_auteur_types_documents/s.press...

D'autre part, sachez que la bibliothèque numérique francophone est "un projet de numérisation et de mise en ligne de collections conservées dans des bibliothèques nationales et patrimoniales des pays ayant en partage l’usage du français", qui vise en priorité la numérisation de la presse : La bibliothèque numérique francophone. Bibliothèque nationale de France : http://www.bnf.fr/fr/professionnels/action_internationale/a.partenariats...

Pour plus de précisions, nous vous invitons donc à contacter à la Bibliothèque nationale de France : la chef de mission Coopération numérique, la directrice du Programme PAC (Preservation et Conservation) de l'IFLA, ou la responsable de la délégation aux relations internationales : http://www.bnf.fr/fr/la_bnf/contacts/s.contacts_professionnels.html?firs...

Pour aller plus loin :

Vous pouvez consulter ce compte-rendu d'un conférence sur la numérisation de la presse :
La numérisation de la presse. IFLA International Newspaper Conference, 11 avril 2012 http://www.bpi.fr/cooperation/la-numerisation-de-la-presse
La deuxième session de cette conférence porte sur la numérisation par les institutions publiques et décrit les programmes de numérisation de la presse de la Bibliothèque nationale de France et de la bibliothèque nationale d'Afrique du Sud, ainsi qu'un programme de numérisation de la presse égyptienne.
Pour une présentation de ce dernier projet :
La Presse Francophone d'Égypte numérisée - PFEnum : http://www.cealex.org/pfe/

Enfin, nous vous signalons une fiche pratique enssib qui signale les principales ressources en matière de numérisation :
Concevoir un projet de numérisation. Elise Breton, Solenne Coutagne, Cécile Étesse, Mélanie Le Torrec, Cécile Queffélec. enssib, 2014 : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/64777-concevoir-un...

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Traitement de l'information : Numérisation, Monde de l'information : Aspects juridiques, Monde de l'information : Edition