Numérisation et reproduction de revues dans un cadre pédagogique

Question

Je souhaite mettre à disposition des enseignants sur un serveur local une sélection thématique d'articles de revues numérisés, dont nous possédons les abonnements papier.
Le but est de pouvoir projeter en classe les articles, ou de les imprimer à partir du serveur local dans le cadre scolaire.
D'un point de vue légal, est-il possible de stocker et proposer ces numérisations dans un cadre scolaire ? Est-il également possible de partager ce travail avec d'autres bibliothèques ne possédant pas ou plus ces revues ?
Merci d'avance pour votre réponse.

Réponse

Date de la réponse :  18/05/2015

Vous souhaitez numériser des articles de revues auxquelles la bibliothèques scolaire où vous exercez est abonnée afin de permettre aux enseignants de les utiliser en classe. Dans un second temps, vous souhaitez partager ces ressources avec d'autres bibliothèques.

Vous vous interrogez sur les dispositions légales en matière du droit de la propriété intellectuelle qui existent en Suisse.

N'étant pas familiers du droit suisse, nous nous sommes efforcés de vous donner quelques pistes susceptibles de vous aider.

Nous vous conseillons de consulter le site de l'Association Suisse des Bibliothèques CLP http://www.sabclp.ch/fr/

En effet, vous trouverez en ligne un document intitulé Normes pour bibliothèques scolaires. 3eme édition, 2014 http://www.sabclp.ch/images/Normes_bibliotheques_scolaires_2014.pdf

A la page 43, vous trouverez des informations sur le droit d'auteur tel qu'il est entendu dans les établissements et les bibliothèques scolaires.
Extrait : 
"Droit d‘auteur. La loi sur le droit d’auteur est en vigueur depuis le 1er juillet 1993 et a été partiellement révisée en date du 1er juillet 2008. Cette loi régit : ≪la protection des auteurs d’œuvres littéraires et artistiques, la protection des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes ainsi que les organismes de diffusions, la surveillance fédérale des sociétés de gestion.≫ (...) Les mêmes droits ne s’appliquent pas au travail en classe et à la bibliothèque, c’est pourquoi il est important de distinguer les deux cas. Avec une classe l'usage d’œuvres protégées par le droit d’auteur est autorisé dans le cadre de l’enseignement. (...). A la bibliothèque : Pour les copies papier et les copies numériques d’œuvres protégées par le droit d’auteur, il y a lieu de tenir compte des dispositions pour les bibliothèques scolaires dans ce domaine."

Toutefois, d'après les documents que nous avons lu, votre bibliothèque est partie intégrante du collège, et donc vous devriez, en respectant les normes fixées, pouvoir fournir aux enseignants des copies numériques à des fins pédagogiques.
Ces dispositions sont accessibles en ligne sur le site du Groupe romand et tessinois des centres de documentation pédagogique (http://www.grocedop.ch/). 
Nous vous conseillons de vous reporter à la page où les différentes dispositions et les tarifs applicables à votre projet sont énumérés :Droit d'auteur dans l'enseignement http://www.grocedop.ch/index.php/projects/droit-d-auteur

En revanche, en ce qui concerne la mise à disposition de ces copies dans d'autres bibliothèques, a priori, cela n'est pas légal : tous les textes que nous avons lu concernent les intranets des établissements.

Nous vous conseillons également de consulter le site de l'Institut suisse des médias pour la formation et la culture, educa.ch http://www.educa.ch/fr
Cet institut suisse est spécialisé dans les questions touchant aux technologies de l’information et de la communication dans l’enseignement.
Une rubrique sur le droit d'auteur donne accès à un guide téléchargeable ainsi qu'à diverses rubriques complémentaires : Droit d'auteur http://guides.educa.ch/fr/droit-dauteur
Pour de plus amples conseils, vous pouvez interroger l'équipe d'educa.ch via le formulaire de contact suivant : https://www.educa.ch/fr/formulaire-de-contact

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

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