Obligations culturelles des communes

Question

Bonjour,
En vue de préparer un concours je souhaiterais pouvoir répondre à la question suivante :
- Le développement de la lecture publique est-elle une compétence obligatoire d'une commune ?
Et donc par extension :
- Quelle compétence obligatoire en matière culturelle détient la commune ?
Merci

Réponse

Date de la réponse :  13/03/2017

Dans le cadre d'une préparation au concours, vous souhaitez savoir si le développement de la lecture publique est une compétence obligatoire d'une commune. Par extension, vous aimeriez connaître l'ensemble des compétences obligatoires des communes en matière culturelle.

En préambule, nous attirons votre attention sur le fait qu'il n'y a pas de loi sur les bibliothèques en France. Il y a un cadre réglementaire constitué de décrets, arrêtés, codes, circulaires, chartes, manifestes qui permet aujourd’hui d’agir en matière de lecture publique sur les territoires. L'absence de loi induit cependant qu'il n'y a pas de définition de missions obligatoires pour les collectivités en matière de lecture publique.
Vous pouvez sur le sujet lire des articles dans la Gazette des communes puisque l'hypothèse d'un loi est de nouveau d'actualité : Débat sur une loi « bibliothèques » : l’ABF ouvre à son tour le dossier, par Hélène Girard, La Gazette des communes, 3 octobre 2016.

Depuis la loi NOTRe, dernière loi de décentralisation, la clause générale de compétence concerne uniquement les communes. Pour bien comprendre ce qu'est la clause générale de compétence vous pouvez consulter le site Vie-publique. fr. Il vous y est dit que : "La clause générale de compétence signifie qu’il est accordé à la collectivité qui en est bénéficiaire une capacité d’intervention générale, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une énumération de ses attributions. Elle repose sur les "affaires de la collectivité" ou l’intérêt public local."
Sur ce même site vous trouverez une rubrique : Quelles sont les compétences exercées par les communes? Et en matière culturelle la réponse est : "Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles".
Les bibliothèques sont donc bien une compétence des communes, tout comme les musées, les écoles de musique et les salles de spectacle. La commune est également compétente en matière d'organisation de manifestations culturelles.
Vous noterez qu'il existe une loi sur les musées de France.

En complément, nous vous invitons à lire les deux notices du Dictionnaire de l'Enssib:
- Loi sur les bibliothèques.
- Lecture publique.