Oeuvre écrite par plusieurs personnes
Question
Comment appelle-t-on une œuvre écrite par plusieurs personnes ?
Réponse
Date de la réponse : 19/10/2020
Vous souhaitez savoir quelle dénomination est employée pour qualifier une oeuvre écrite par "plusieurs personnes".
En droit de la propriété intellectuelle, on distingue trois types d'oeuvres écrites par plus d'un auteur :
- L'oeuvre de collaboration : Article L113-3 du CPI :
L'oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs.
Les coauteurs doivent exercer leurs droits d'un commun accord.
En cas de désaccord, il appartient à la juridiction civile de statuer.
Lorsque la participation de chacun des coauteurs relève de genres différents, chacun peut, sauf convention contraire, exploiter séparément sa contribution personnelle, sans toutefois porter préjudice à l'exploitation de l'oeuvre commune.
Source : Code de la propriété intellectuelle. Légifrance. Version en vigueur au 3 juillet 1992.
- L'oeuvre composite : Article L113-4 du CPI : ce cas est différent des deux autres car il s'agit en fait d'une oeuvre où aucune collaboration n'a eu lieu.
Article L113-4 :
L'oeuvre composite est la propriété de l'auteur qui l'a réalisée, sous réserve des droits de l'auteur de l'oeuvre préexistante.
Source : Code de la propriété intellectuelle. Légifrance. Version en vigueur au 3 juillet 1992.
- L'oeuvre collective :Article L113-5
Article L113-5 :
L'oeuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée.
Cette personne est investie des droits de l'auteur.
Source : Code de la propriété intellectuelle. Légifrance. Version en vigueur au 3 juillet 1992.
Pour compléter ces informations, vous pouvez consulter le site d'Archimag.com :
Comprendre le droit d'auteur : les cas de pluralités d'auteurs. Didier Frochot, Archimag.com, 20/06/2016