Ouvrage remplacé par le lecteur : conserver l'exemplaire endommagé ?
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Question
Bonjour,
dans une bibliothèque dépendant d'une Université, si un ouvrage est perdu ou endommagé par un lecteur, celui-ci le remplace par un autre exemplaire. Cependant, peut-il conserver l'exemplaire endommagé puisqu'il en a racheté un autre) ou doit-il également le restituer, avec l'exemplaire de remplacement ? Je penche pour cette dernière option, puisque même endommagé, l'exemplaire reste propriété de l'Université (la tâche de déclassement revient à la bibliothèque) et le laisser au lecteur implique un don à une personne physique, ce qui est prohibé me semble-t-il. Dans la même logique, s'il perd un ouvrage, le remplace par un autre, au cas où il retrouve l'ancien, il devrait le restituer à la bibliothèque ? Je ne vois pas trop comment l'établissement pourrait le lui rembourser.
Merci d'avance,
Réponse
Date de la réponse : 18/06/2019
Dans le cadre du remplacement d'un ouvrage endommagé par un lecteur, vous vous interrogez sur la procédure légale à suivre.
A notre sens, il ne nous semble guère approprié de demander la restitution d'un ouvrage détérioré à l'usager, si tant est que celui-ci ne vous le remette pas spontanément.
En effet, dans le règlement intérieur de votre université, la procédure en cas de détérioration de document est prévue : le lecteur remplace (ou rembourse) l'exemplaire endommagé, et cet ouvrage est désormais "propriété" de l'Université.
L' exemplaire détérioré ne peut donc plus être considéré comme appartenant encore à la collectivité, et l'intégrité des collections est préservée.
Quant à la restitution tardive d'un ouvrage déclaré perdu, et au remboursement par la bibliothèque de l'ouvrage de substitution, une fois encore le règlement intérieur envisage ce cas dans le l'article 8 :
Article 8 - DOCUMENT PERDU OU DÉTÉRIORÉ
Tout document perdu ou détérioré devra être remplacé ou remboursé par l’emprunteur. Tout document non retourné à la bibliothèque, quelle que soit la raison, est considéré comme un document perdu après 6 semaines de retard et devra être remboursé à la valeur de remplacement ou à défaut être remplacé par l'édition en cours. Le remboursement est également exigé en cas de document dégradé lors d'une tentative de vol.
Mise à jour du 26 juin 2018 4
Le lecteur dispose d'un délai de 6 semaines de retard pour chercher l'ouvrage perdu, et donc pour convenir ensuite avec la bibliothèque de son remplacement ou de son remboursement.
Au delà de ces six semaines, le document est considéré comme perdu et le lecteur, du moment qu'il a remplacé /remboursé l'ouvrage ne peut réclamer la restitution de la somme.
Quant à la bibliothèque, elle n'a aucun droit de lui réclamer l'ancien exemplaire du moment que le lecteur est en règle.
Pour finir, il nous semble essentiel de respecter la procédure du délai de 6 semaines et d'en informer le lecteur au moment où il déclare la perte.
Le remboursement par l'Université n'est donc pas envisageable si cette procédure est respectée.