Peut-on exiger une caution pour le prêt de liseuses ?

Question

Bonjour,
Je travaille en bibliothèque municipale. Ma municipalité souhaite mettre en place un système de chèque de caution pour l'emprunt des liseuses électroniques par les usagers.
Pourriez-vous m'indiquer si cette mesure est légale?
En vous remerciant pour votre aide,

Réponse

Date de la réponse :  03/02/2015

Vous souhaitez savoir si la mise en place d'un système de chèque de caution pour l'emprunt de liseuses est légale.

Une bibliothèque peut effectivement demander un chèque de caution à des usagers pour le prêt d'une liseuse.

Il existe en effet une Instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 sur le suivi des dépôts valant caution, qui indique que "la "caution" s'analyse comme un dépôt d'une somme d'argent, valant cautionnement pour un objet prêté (voire une location de salle des fêtes) et qui est honoré à l'aide d'un moyen de paiement."
Source : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/BOCP/2...

Vous pouvez lire la procédure précise sur le portail de l’État destiné aux collectivités locales : Les régies d’avances et de recettes : Titre 12 - Opérations comptables http://www.collectivites-locales.gouv.fr/titre-12-operations-comptables

De nombreuses bibliothèques utilisent le système des chèques de caution ; par exemple :
- Bibliothèque d'Auneuil : http://biblio.auneuil.over-blog.com/pages/Reglement_interieur-3483894.html
- Bibliothèque départementale de la Loire : http://www.loire-mediatheque.fr/userfiles/image/numerique/liseuse/charte...
- Bibliothèque de Vaulnavays-le-Haut : http://bibliotheque-vaulnaveys-le-haut.webnode.fr/biblioth%C3%A8que-prat...

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Services et publics : Prêt