Peut-on prêter les CD et DVD qui accompagnent les livres ou doit-on les retirer ?

Question

Peut-on prêter les CD et DVD qui accompagnent les livres ou doit-on les retirer ?

Réponse

Date de la réponse :  31/03/2010

Avant toute chose, nous vous serions reconnaissants de prendre quelques secondes après lecture de notre réponse pour cocher le sondage de satisfaction tout au bas de celle-ci ; vos remarques nous permettront de faire évoluer notre service.

En ce qui concerne le prêt de cédéroms ou de DVD en tant que matériels d'accompagnement, il n’existe pas de législation particulière.

En effet, si le « livre-CD » ou le « livre-DVD » sont considérés comme des livres par l’éditeur, la TVA appliquée au produit est de 5,5%, et les règles déterminées par la loi du 18 juin 2003 sur le droit de prêt s’appliqueront. (déclaration à la SOFIA).

Par ailleurs, les éditeurs portent souvent sur les CD ou les DVD qui accompagnent les livres la mention suivante : "Sauf autorisation, la duplication, le prêt, l'utilisation de ce disque pour exécution publique et radiodiffusion sont interdits".
Donc, le prêt individuel n'est pas interdit par l'éditeur. En conséquent, les livres-CD ou livres-DVD de votre fonds ne réclament pas de traitement particulier.

Toutefois, en cas de doute, mieux vaut vous adresser à l’éditeur et lui demander son autorisation, en précisant bien que vous souhaitez faire un prêt individuel.

Veuillez noter que cette réponse n'a bien entendu pas de valeur juridique.

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib

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