Peut-on utiliser des vignettes de couverture dans une bibliographie ?

Question

Bonjour,
Souhaitant insérer les photos des couvertures de livres, CD... à une bibliographie imprimée, nous nous demandons s'il est obligatoire de demander l'autorisation aux éditions (ce qui est très long) ?

Réponse

Date de la réponse :  26/04/2012

Les couvertures de livres sont des œuvres originales qui sont donc protégées par le droit d'auteur : vous ne pouvez les reproduire sans autorisation du titulaire de ces droits.

Certes, leur reproduction est une pratique courante, mais elle n'entre pas dans les exceptions au droit d'auteur telles que définies par l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, en ligne sur Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITE
XT000006069414&dateTexte=20100204

Vous êtes donc censée demander l'accord, a minima, des éditeurs pour la numérisation et la mise en ligne de ces couvertures.

Toutefois, comme l'explique Michèle Battisti, chargée de mission pour le droit de l'information au sein de l'ADBS (Association des professionnels de l'information et de la documentation), dans un article publié sur le site de l'ADBS, un assouplissement de la loi serait envisageable. Nous vous invitons à consulter cet article :
BATTISTI, Michèle. Reproduire des couvertures d’ouvrages dans ses notices bibliographiques. Un usage très bridé, Blog Paralipomènes, mars 2010 [en ligne]. Disponible sur : http://www.paralipomenes.net/archives/806

De manière plus générale, nous vous renvoyons à cet article de Lionel Maurel au sujet du respect du droit en bibliothèques :
MAUREL LIONEL; Faut-il respecter le droit en bibliothèque ? [en ligne] BBF 2011, n° 3, p. 6-10. Disponible sur : http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2011-03-0006-001
Résumé :
"A priori, le respect du droit s'impose en bibliothèque comme dans n'importe quel service public. Mais le flou juridique entretenu sur certaines notions ne permet pas toujours aux responsables d'établissement de décider ce qui est autorisé, et ce qui est interdit. De plus, la jurisprudence est quasiment inexistante pour ce qui concerne les bibliothèques. La notion de prise de risque juridique, familière aux bibliothécaires anglo-saxons, est quant à elle peu usitée en France. Dès lors, le problème de la bibliocompatibilité des contenus et des technologies est soulevé, et prend une ampleur particulière dans le monde numérique, invitant parfois à des innovations juridiquement hasardeuses."

Veuillez noter que cette réponse n'a bien entendu pas de valeur juridique.

Tous les liens ont été consultés le 26 avril 2012.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Monde de l'information : Aspects juridiques