Possibilité de mutation pour les fonctionnaires stagiaires ?

Question

Bonjour,

Je suis fonctionnaire stagiaire en qualité de BIBAS classe normale depuis septembre 2016. Théoriquement, d'après les textes de loi, il est bien stipulé que seuls les fonctionnaires titulaires ont le droit de demander une mutation. Pourtant, j'ai entendu dire par certains collègues qu'il est quand même possible pour un stagiaire de faire une demande de mutation lors des mouvements nationaux. D'ailleurs, dans certains corps d'Etat, je pense notamment aux professeurs du second degré, je connais des enseignants qui ont obtenu leur mutation alors qu'ils étaient encore fonctionnaires stagiaires au moment de leur demande de mutation.

Mais en pratique, les fonctionnaires stagiaires dans les corps des bibliothèques ont-ils le droit de faire une demande de mutation lors des mouvements nationaux ? Sachant que tout personnel de la fonction publique d'Etat, qu'il soit titulaire ou stagiaire, dispose d'un numéro NUMEN, lui permettant de se connecter sur popee pour consulter les postes vacants aux mouvements nationaux et de faire des voeux de mutation.

Je me permets de poser cette question, parce que je connais d'autres Bibas stagiaires, dont certains ont l'intention de faire des voeux de mutation ou se posent aussi la question.

Je vous remercie d'avance pour votre réponse !

Réponse

Date de la réponse :  10/02/2017

Vous voulez savoir s'il est possible pour un stagiaire de la filière bibliothèques d'Etat de demander une mutation.

Votre question dépasse en partie le champ de notre compétence. Nous vous conseillons de vous adresser en priorité à votre service des ressources humaines ou à un syndicat.

Néanmoins, voici des éléments de réponse.

Le bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°7 du 24 novembre 2016 traitant de la Carrière des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS), indique en effet :
"g) Situation des stagiaires
D'une manière générale, il est rappelé que les agents stagiaires ne peuvent pas participer aux opérations de mobilité, opérations réservées aux seuls titulaires du corps"

Selon nous, une demande de mutation effectuée par un stagiaire n'a de chance d'être prise en compte et d'aboutir qu'en cas de situation personnelle très particulière, une fois les demandes des titulaires traitées. Techniquement, la demande de mutation par un stagiaire est possible sur le site Poppee.