Possibilité de recyclage pour des équipements de la médiathèque

Question

Bonjour,
Nous souhaitons nous débarrasser de matériel tels que portique, automate et portillon obsolètes Nous sommes à la recherche de pistes pour leur recyclage (entreprise, association...)
merci de votre réponse

Réponse

Date de la réponse :  22/05/2020

Vous souhaitez vous débarrasser de matériel tels que portique, automate et portillon obsolètes. Vous recherchez en ce sens des pistes pour leur recyclage.

 

 

Pour commencer nous vous proposons la lecture de cette précédente réponse de notre service à une question traitant d’une thématique proche :

Q?R ! Documents et matériel en fin de vie, 27/11/2019


 

1.DEEE professionnels

Concernant les équipements dont vous souhaitez vous débarrasser, ils appartiennent à la catégorie des DEEE professionnels, comprenez « déchets d’équipements électriques et électroniques ». Ils doivent faire l’objet d’un traitement spécifique :

 

Tous les équipements électrique de sécurité (vol, incendie, intrusion) hors service sont considérés comme des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels (DEEE pro). Ces déchets relèvent d’une réglementation spécifique. Afin d’être correctement dépollués avant d’être recyclés, ils ne doivent pas être jetés avec les déchets banals ou dans les bennes à ferraille.

Extrait de la page Sécurité : vol, intrusion, incendie de la société Ecosystem.


 

2.Une gestion réglementée

La gestion de ces déchets fait l’objet d’une réglementation française :

 

En France, l’organisation de la filière des DEEE est réglementée par l’article L.541-10-2 et les articles R.543-172 à R.543-206 du Code de l’environnement pris notamment par le décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux DEEE et aux équipements électriques et électroniques usagés.

Extrait de la page Déchets d’équipements électriques et électroniques du site du ministère de la Transition écologique et solidaire.

 

 

3.Qui est responsable de la gestion de ces déchets ?

En fonction de la date de mise sur le marché de vos équipements vous serez ou non responsable de leur élimination  :

 

Les producteurs d’équipements électriques et électroniques professionnels sont responsables de l’enlèvement et du traitement des DEEE professionnels mis sur le marché après le 13 août 2005.

 

Les détenteurs d’équipements professionnels mis sur le marché avant cette date demeurent responsables de la gestion des déchets qui en sont issus, sauf en cas de remplacement d’un tel équipement par un équipement neuf.

Extrait de la page Déchets d’équipements électriques et électroniques.


 

4.Une gestion réalisée par des sociétés agréées pour différentes catégories de DEEE

Il existe 3 sociétés agréées par l'État pour gérer les déchets des équipements électriques et électroniques :

 

Les producteurs peuvent remplir leurs obligations en mettant en place des systèmes individuels attestés ou en adhérant à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics.

Différents éco-organismes se sont portés candidats à l’agrément pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2021 selon les dispositions du cahier des charges, annexé à l'arrêté du 5 juin 2012 dont la version consolidée figure ci-dessous.

L’instruction par les pouvoirs publics des candidatures a abouti aux agréments des éco-organismes suivants pour différentes catégories d’équipements :

  • Ecologic (pour les catégories 1 à 4, 6, 7, 10, 14),

  • Ecosystem (pour les catégories 1, 2, 5, 6, 8, 9, 10, 12 et 13),

  • Screlec (pour la catégorie 14)

Extrait de la page Déchets d’équipements électriques et électroniques.


 

Pour comprendre à quoi correspond chaque catégorie et savoir vers quelle société se tourner, nous avons consulté le Cahier des charges des éco-organismes REP EEE professionnels_version consolidée du 29 octobre 2019 (PDF - 664.08 Ko).

Dans la section « I.1.2 Périmètre », il est précisé :

Le titulaire est agréé sur un périmètre couvrant une ou plusieurs des catégories d’agrément suivantes:

[...]

9 Instruments de surveillance et de contrôle

10 Distributeurs automatiques

[…]

 

Ainsi, si le matériel dont vous souhaitez vous débarrasser a été mis sur le marché avant le 13 août 2005, vous pouvez vous tourner vers Ecosystem qui gère les catégories 9 et 10, catégories qui semblent correspondre aux matériels que vous souhaitez éliminer.

 

Voici les pages de la société dédiées à ces équipements :

 

Pour en savoir plus, Ecosystem met à disposition une page :


 

Ecosystem met notamment en place une collecte sous condition de volume (plus de 500 kg / 2,5 m3 d'équipements sur un site). Pour un besoin ponctuel comme le vôtre, la société propose :

 

[...] l’enlèvement de vos équipements usagés, dans une benne fournie au préalable ou directement par camion. Nous reprenons également des équipements très volumineux (d’une dimension supérieure à 100x120x200 cm) ou difficiles d’accès, en mettant en place une logistique spécifique (camion grue par exemple).

Extrait de la page Faites collecter vos équipements sans frais supplémentaire par ecosystem (sous conditions de volume).


 

Pour aller plus loin :