pouvez vous m éclairer sur la règle des trois parts en matières d aide aux bibliothèques municipales

Question

pouvez vous m éclairer sur la règle des trois parts en matières d aide aux bibliothèques municipales

Réponse

Date de la réponse :  12/04/2011

Nous n'avons pas trouvé mention explicite de la règle des trois parts sur laquelle vous voulez des précisions.

Les aides du ministère de la culture pour les bibliothèques territoriales sont attribuées dans le cadre du concours particulier ; celui-ci a été récemment réformé ; cette réforme est présentée dans le dernier numéro du Bulletin des bibliothèques de France :
COLLIGNON Laure, SENE Christophe. La réforme du concours particulier. BBF, 2011, n° 2, p. 33-36 [en ligne]. Disponible sur : http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2011-02-0033-007 (consulté le 11 avril 2011)
Cet article indique que ce dispositif a été créé en 1986 et a connu plusieurs états : "part municipale pour le fonctionnement, part municipale pour l’investissement, part départementale, part réservée aux bibliothèques municipales à vocation régionale".
Il indique que depuis 2006 le concours particulier est structuré en deux fractions :
"- une première fraction dédiée aux projets de petite et moyenne importance dont la gestion est déconcentrée au niveau régional ;
- une seconde fraction, plafonnée à 15 % du montant du concours particulier, qui est mobilisable pour les projets structurants d’intérêt régional ou national, qui permettent le développement d’actions de coopération avec les différents organismes en charge du livre et de la lecture ; les préfets de région transmettent les projets déposés par les collectivités territoriales aux ministères chargés des collectivités territoriales et de la culture, qui arrêtent conjointement chaque année la liste définitive des opérations à ­subventionner."

Un autre article de ce même numéro revient sur l'histoire du financement des bibliothèques municipales :
ERMAKOFF Thierry, ROUYER-GAYETTE François. L'arbre, la décentralisation des bibliothèques et le concours particulier. BBF, 2011, n° 2, p. 27-30 [en ligne]. Disponible sur : http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2011-02-0027-005 (consulté le 11 avril 2011)

Le site du Centre de documentation du Service du livre et de la lecture propose trois documents présentant le Concours particulier :

Mode d'emploi : http://www.culture.gouv.fr/culture/dll/biblio-stats/concoursparticulier2...

Décret : http://www.culture.gouv.fr/culture/dll/biblio-stats/decretdgd2006.pdf

Circulaire) : http://www.culture.gouv.fr/culture/dll/biblio-stats/concoursparticulier2... (pages consultées le 11 avril 2011)
La Circulaire détaille les modalités d'application des subventions accordées aux collectivités (page 9 et suivantes).

Pour aller plus loin :

Pour une présentation plus détaillée des différents types de subventions disponibles pour une bibliothèque municipale, vous pouvez consulter la réponse suivante rédigée par notre service en 2008 : http://www.enssib.fr/questions-reponses/une-question-10788 (consulté le 11 avril 2011)

Même s'il date de 2004, ce manuel reste une bonne référence en ce qui concerne la gestion financière des bibliothèques :
BELAYCHE Claudine. Bibliothèques de collectivités territoriales guide de gestion administrative et financière. Paris : Cercle De La Librairie, 2004

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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