1. Délimitation du champ de recherche

Votre question recoupe un sujet très vaste qu’il paraît difficile de traiter entièrement. En effet, vous ne donnez pas de limite temporelle, nous laissant supposer que vous souhaitez remonter à l’origine des bibliothèques en France (la création de la bibliothèque royale par Louis XI date de 1483 par exemple).

Ensuite, vous ne limitez pas votre champ de recherche en fonction de la typologie des bibliothèques. Or, en France, si les bibliothèques municipales et universitaires ont eu un développement plus ou moins commun au XIXe siècle (date à partir de laquelle la législation sur les bibliothèques s'est fortement renforcée), ces dernières ont bénéficié d’un cadre législatif plus strict au XXe siècle tandis que les bibliothèques municipales réclamaient vainement une « loi sur les bibliothèques ».

Enfin, l’histoire de la législation sur les bibliothèques renvoie à un nombre de thèmes différents : s’agit-il de l’histoire des politiques publiques et notamment celles sur la lecture publique en France ? S'agit-il du contrôle de l'État sur des fonds particuliers ? S’agit-il de la législation concernant les collections, les personnels des bibliothèques, les institutions etc. ?

2. Première bibliographie
De fait, votre demande rejoint pour beaucoup une recherche sur l’histoire des bibliothèques françaises. S'il n'existe pas de document proposant une chronologie indicative de la législation sur les bibliothèques en France, vous trouverez nombre d'éléments d'ans des ouvrages sur l'histoire de ces dernières. Nous vous proposons donc les titres suivants comme première bibliographie. En leur sein, vous trouverez nombre d’éléments concernant les législations autour des bibliothèques françaises.

BIBLIOGRAPHIE :

A. Monographies :
BARNETT, Graham Keith. Histoire des bibliothèques publiques en France de la Révolution à 1939. Paris : Promodis, 1987, 489 pages. (Histoire du livre). ISBN 2-903181-56-X

Bettega, Emilie. Place et rôle des bibliothèques au sein des politiques culturelles en France, en Espagne et en Italie [en ligne]. Villeurbanne : enssib, 2008. Disponible sur : < http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/notice-2070>

Histoire des bibliothèques françaises : 1. Les bibliothèques médiévales, du VIe siècle à 1530. Paris : Promodis-Cercle de la Librairie, 1989, 463 pages.

Histoire des bibliothèques françaises : 2. Les bibliothèques sous l’Ancien régime, 1530-1789. Paris, Promodis-Cercle de la Librairie, 1988, 547 pages.

Histoire des bibliothèques françaises : 3. Les bibliothèques de la Révolution et du XIXe siècle. Paris : Promodis-Cercle de la Librairie, 1991, 671 pages.

Histoire des bibliothèques françaises : 4. Les bibliothèques au XXe siècle, 1914-1990. Paris : Promodis-Cercle de la Librairie, 1992, 793 pages.

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION. Culture 1959-2009 : 50 ans de soutien au livre et à la lecture [en ligne]. Disponible sur : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/notice-2069
Ce document revient sur la législation des cinquantes dernières années en France.

Regards sur un demi-siècle : cinquantenaire du Bulletin des bibliothèques de France. Villeurbanne :Presses de l’Enssib, 2006, 294 pages

Voir aussi dans une moindre mesure :
BERTRAND, Anne-Marie. Les bibliothèques. 3e édition. Paris : la Découverte, 2007

ASSOCIATION DES BIBLIOTHÉCAIRES FRANÇAIS, MOUREN, Raphaele, PEIGNET Dominique. Le métier de bibliothécaire. [Paris] : Ed. du Cercle de la librairie, 2003.

B. Articles :
JOLLY, Claude. « État de droit, droits de l'État : Contrôle par l'État des bibliothèques des collectivités territoriales » in Bulletin des Bibliothèques de France, 1987, n° 2, p. 144-149
[en ligne] http://bbf.enssib.fr/sdx/BBF/pdf/bbf-1987-2/bbf-1987-02-0144-002.pdf Consulté le 9 mars 2009

YVERT, Louis. « Sur les catégories de bibliothèques municipales : Petite histoire d'une législation et d'une réglementation confuses, le Code des communes et autres textes », in Bulletin des Bibliothèques de France, 1992, n° 5, p. 54-71 [en ligne] http://bbf.enssib.fr/sdx/BBF/pdf/bbf-1992-5/bbf-1992-05-0054-009.pdf Consulté le 9 mars 2009

Parmi les références proposées, retenez notamment l’ouvrage de Graham K. Barnett dont vous trouverez une critique en ligne à l’adresse : http://bbf.enssib.fr/sdx/BBF/frontoffice/1988/04/document.xsp?id=bbf-198... (consulté le 30 mars 2009)

Retenez surtout la somme "Histoire des bibliothèques françaises" en quatre tomes qui propose en début de chaque volume une chronologie détaillée des événements et notamment des législations se rapportant au monde des bibliothèques françaises. Dans le tome 3, vous lirez avec intérêt l’article « Les pouvoirs publics et les bibliothèques » par Pierre Caselle p.113, et le chapitre "D’un siècle à l’autre" par Dominique Varry page 628-629 ; dans le tome 4 notamment, l'article de Denis Pallier : "Bibliothèques universitaires : l'expansion ?", p.382.

Malheureusement, peu d'ouvrages sont disponibles en ligne, tant sur la législation que sur l'histoire des bibliothèques et nous devons considérer notre recherche sur le sujet, en ligne, comme infructueuse.
Les ouvrages que nous vous conseillons sont consultables à la bibliothèque de l’enssib. Si celle de votre université ne les possède pas, elle pourra vous les procurer, auprès de nous ou de tout autre établissement d’enseignement supérieur, au titre du Prêt entre Bibliothèques (PEB). Renseignez-vous sur ses modalités à l’accueil de votre bibliothèque.

3. Quelques jalons
Cette liste n'est pas exhaustive :

3.1. Concernant la Bibliothèque nationale :
1483 : Création de la « Bibliothèque du Roi »
1537 : Institution du Dépôt Légal par François 1er
1925 : 19 mai : loi sur le dépôt légal des imprimés
1933 : décret sur le dépôt légal des périodiques
1982 : la BnF est rattachée au ministère de la Culture
1992, 30 juin et 1993, 31 déc. : extension du dépôt légal aux nouveaux supports

3.2. Concernant les bibliothèques publiques :
1789 : confiscation révolutionnaire
1803, 28 janv. : les bibliothèques des écoles centrales sont confiées aux municipalités [naissance des bibliothèques municipales]
1832, 11 oct. : la tutelle des bibliothèques passe au ministère de l’instruction publique
1839, 22 fév. : ordonnance sur les bibliothèques publiques
1897, 7 mars : décret classant 35 bibliothèques publiques
1931, 20 juill. : loi sur le statut des bibliothèques municipales
1945, 2 nov. : Ordonnance créant les bibliothèques centrales de prêt (BCP)
1986 : décret sur la départementalisation des BCP qui deviennent Bibliothèques départementales de Prêt (BDP)
1992, 13 juillet : loi sur les Bibliothèques municipales à vocations régionales
2003 : programme des "Ruches", bibliothèques de proximités

3.3. Concernant les bibliothèques universitaires :
1855, 18 mars : création des bibliothèques des académies à partir des bibliothèques de facultés
1879, 23 août : arrêté créant les bibliothèques universitaires
1886, 20 nov : circulaire portant Règlement des bibliothèques universitaires
1962, 20 juin : instruction sur les bibliothèques universitaires
1970, 23 déc. : décret sur les bibliothèques universitaires
1976, 26 mars : réforme des conseils des bibliothèques dans les universités.
1980, 2 oct : création des CADIST
1991, 27 mars : décret sur les bibliothèques universitaires parisiennes

3.4. Concernant le cadre institutionnel :
1945 : création de la Direction des bibliothèques et de la Lecture Publique (DBLP)
1968, 12 nov. : Loi Faure sur l'enseignement supérieur qui pose le principe de l'autonomie des universités.
1975 : La DBLP devient la direction du Livre
1981 : la direction du Livre devient la Direction du Livre et de la Lecture (DLL)
1984, 26 janv. : loi Savary sur l'enseignement supérieur
1985, 4 juillet : décret créant un service commun de la documentation (SCD) dans chaque université
2003, 18 juin : loi sur la rémunération du prêt en bibliothèque

Complément :
De nombreuses réformes sont actuellement en cours.
Vous pouvez consulter le site de l'ABF : association des Bibliothèques de France, pour vous tenir informer.
Disponible sur : http://www.abf.asso.fr/ (consulté le 30 mars 2009)

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib 2009.02
La bibliothèque : organisation et environnement : Politiques publiques, Histoire du livre et des bibliothèques : Histoire des bibliothèques,