Prêt audio livres

Question

Une bibliothèque associative peut-elle prêter des audio livres à des particuliers bien que sur le CD il soit indiqué :

"Tous droits du producteur phonographique et du propriétaire de l'oeuvre enregistré réservés, sauf autorisation, la duplication, la location, le prêt, l'utilisation de ce disque pour exécution publique sont interdits."
 
Merci pour votre réponse
 

Réponse

Date de la réponse :  09/05/2018

Vous souhaitez savoir si une bibliothèque peut prêter des livres audio à des particuliers bien que sur le CD il soit indiqué : "Tous droits du producteur phonographique et du propriétaire de l'oeuvre enregistré réservés, sauf autorisation, la duplication, la location, le prêt, l'utilisation de ce disque pour exécution publique sont interdits."

Notre service a répondu à une question proche de la vôtre il y a quelques mois : Livre audio et droit de prêt (octobre 2017). Nous y évoquions  la situation peu claire du livre audio en matière de droit de prêt.

Julie Gatineau, dans son mémoire datant de janvier 2015 indique (p.54) :

"Contraintes juridiques
Le prêt
Pour le prêt des livres audio en bibliothèques, comme il s’agit d’un phonogramme, le cadre est la loi de 1985 qui prévoit bien le droit pour le producteur de phonogramme d'autoriser ou d'interdire le prêt; de même, la directive européenne de 1992 a confirmé ce droit exclusif, au bénéfice des producteurs comme des auteurs. Cependant, aucun mécanisme de recouvrement n'ayant été mis en oeuvre, contrairement à ce qui se passe pour le livre, le prêt est (théoriquement) interdit, en fait toléré.
"
Source : Le livre audio, quel destin pour un objet hybride en bibliothèque ? Julie Gatineau. Mémoire du diplôme de conservateur des bibliothèques. Enssib, 2015

Le livre audio étant donc assimilé au CD musical pour lequel aucun mécanisme de recouvrement de droits de prêt n'est prévu, le prêt en bibliothèque est donc toléré.

Il semble pourtant que la situation évolue, comme nous l'évoquions dans la réponse citée plus haut, et que le livre audio soit de plus en plus assimilé au livre papier, ou au livre numérique (voir l'article : Un modèle "type PNB" pour les livres audio en bibliothèque. Antoine Oury, Actualitté, 10 novembre 2017.)

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.