Prêt de liseuse avec titres payants téléchargés

Question

Bonjour,
Nous avons acquis une liseuse Kobo de la FNAC sur laquelle nous aimerions télécharger des titres via une carte prépayée Kobo et prêter la liseuse aux usagers, sans leur donner la possibilité de récupérer la ressource sur leurs propres supports.
La question a déjà été abordée.. La réponse préconisait de patienter en attente de décisions du gouvernement. Où en sommes-nous ?
Pouvons-nous légalement procéder ainsi ou faut-il passer par un fournisseur négociant les droits ?
Cordialement,

Réponse

Date de la réponse :  09/10/2017

Votre bibliothèque a acquis une liseuse, que voulez prêter à vos usagers après avoir téléchargé des titres via une carte prépayée.
Vous voulez savoir si vous pouvez légalement procéder ainsi ou s'il vous faut passer par un fournisseur ayant négocié des droits spécifiques.

Vous avez consulté une précédente réponse de notre service qui indiquait que le cadre légal du prêt de livre numérique faisait l'objet de débats.
Nous avons effectivement répondu à plusieurs reprises à des questions proches de la vôtre ; dans la plus récente de ces réponses, Liseuses préchargées en bibliothèque (septembre 2017), nous indiquons que la directive européenne n'a toujours pas été transposée dans le droit français, ni mise à jour.

Pour plus de précisions, n'hésitez pas à contacter Biblio Gironde, qui a vocation à vous conseiller sur ce type de questionnement.