Prêt de livre numérique : obligation de passer par PNB ?

Question

Bonjour,
j'aurais souhaité savoir si les bibliothèques pouvaient encore faire l'acquisition de fichiers (livres) numériques auprès d'une librairie puis les stocker ensuite sur des liseuses à prêter ?
Une librairie contactée récemment ne fournit plus de livres numériques et m'a laissé comprendre que les bibliothèques avaient à présent l'obligation de passer par la plateforme PNB.
Sur quels textes s'appuie cette obligation ? Je vous remercie d'avance pour votre éclairage,
Cordialement

Réponse

Date de la réponse :  19/05/2016

Vous voulez savoir si une bibliothèque peut faire l'acquisition de livres numériques auprès d'une librairie, puis les stocker ensuite sur des liseuses à prêter. Une librairie contactée récemment vous a indiqué que les bibliothèques avaient à présent l'obligation de passer par la plateforme PNB. Vous voulez donc savoir si cette affirmation est vraie, et si oui, quels sont les textes qui font loi.

Tout d'abord, nous vous rappelons que votre Bibliothèque Départementale est mieux à même de vous conseiller que nous.
Vous pouvez également demander conseil à votre Structure régionale pour le livre.

Voilà toutefois quelques remarques.

En l'absence d'une réforme de la loi sur le droit de prêt incluant le livre numérique, il semble que ce soit le droit contractuel qui s'applique.
Le manuel Le livre numérique en bibliothèque indique (page 59) que la directive européenne 2006/115/CE "ne prévoit aucun cadre pour la négociation contractuelle entre les organismes prêteurs et les titulaires des droits" et qu'il n'existe aucune disposition législative en France.
Plus loin :

"Que signifie l'absence de loi sur le prêt numérique ? [...] si l'on souhaite acheter un livre numérique pour le mettre à disposition d'un tiers (en l'occurrence les usagers d'une bibliothèque), on est obligé de négocier directement avec les ayants droit [...]. C'est là qu'interviennent les diffuseurs de livres numériques qui se chargent de négocier un certain nombre de droits [...] très variables d'un diffuseur à l'autre, et la plupart du temps inadaptés aux besoins des bibliothèques. Par ailleurs, les sites de ces diffuseurs s'adressent directement aux particuliers, entrant de ce fait en concurrence directe avec les détaillants que sont les libraires, mais aussi... les bibliothécaires."
Le prêt de liseuses chargées est abordé page 65 : "La bibliothèque achète des liseuses préchargées ou sur lesquelles elle charge elle-même des livres numériques (gratuits [...] et payants). Selon les offres, chaque exemplaire acquis peut être copié sur un nombre donné de liseuses (5 en général). Ainsi de nombreuses bibliothèques départementales achètent les liseuses préchargées pour les déposer dans les bibliothèques de réseau qui les prêtent à leurs usagers."

Source : Le livre numérique en bibliothèque : état des lieux et perspectives. Laurent Soual. Éditions du Cercle de la Librairie, 2015. Présentation

Vous pouvez donc acheter des livres hors PNB, auprès de diffuseurs de livres numériques ayant préalablement négocié les droits d'utilisation pour les bibliothèques.
En 2015, le vice-président de l'Association des bibliothécaires de France décrivait ainsi la situation :

"Comment se passent les négociations entre les bibliothèques et les éditeurs ?
Il n’y a pas de négociation ! Elles sont difficiles. Pour la bonne - ou mauvaise - raison que... le droit du prêt de livre numérique n’est pas reconnu en France.
Le droit au prêt n’est en effet reconnu que pour le livre papier : l’éditeur ne peut s’y opposer. Cela signifie que l’éditeur est souverain dans le domaine du prêt de livre numérique en bibliothèque. Dans ce cadre, il est difficile d’entrer en négociation avec les éditeurs.
Le réseau Carel, de son côté, est l’interlocuteur auprès des éditeurs, mais ce sont eux, les éditeurs, qui ont le dernier mot. La loi sur le prix unique du livre numérique précise que c’est l’éditeur qui fixe le prix du livre sur l’ensemble du territoire. Ce prix peut être plus élevé que le prix de vente public.
Nous ne sommes donc pas sur un terrain classique de négociation. Il s’agit plutôt d’un dialogue où l’on essaie de faire comprendre aux éditeurs d’ouvrir leurs catalogues et de pratiquer des prix raisonnables. Mais cette « négociation » ne vaut que pour les bibliothèques adhérentes du réseau Carel. D’où l’intérêt à être nombreux à y adhérer pour que les bibliothèques pèsent dans ces discussions."
Source : Prêt d'ebooks en bibliothèque : il y a un vrai retard en France ! Lionel Dujol - interviewé par Bruno Texier. Archimag, mai 2015

Vous pouvez donc vous référer aux offres de diffuseurs de livres numériques négociées par le réseau Carel.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter :