Prêt des livres-DVD en médiathèque

Question

Bonjour, Je travaille en médiathèque depuis longtemps et j'ai toujours prêté des livres accompagnés de DVD sans me poser de questions sur le droit de prêt du DVD acheté en même temps que le livre chez un libraire, dans le cadre d'un marché. Mais dans la médiathèque où j'arrive, les collègues me disent que le prêt de ce type de support est interdit ?! Avez-vous des informations à me donner à ce sujet ? Bien cordialement,

Réponse

Date de la réponse :  09/10/2018

Vous travaillez en médiathèque et vous vous interrogez sur le prêt des documents d'accompagnement, notamment de DVD qui accompagnent les livres.

Il n’existe pas de législation particulière concernant ce type de document ; en effet, la loi sur le droit de prêt ne concerne que les livres, et non les CD ni les DVD.
En effet, si le « livre-CD » ou le « livre-DVD » sont considérés comme des livres par l’éditeur, la TVA appliquée au produit est de 5,5%, et les règles déterminées par la loi du 18 juin 2003 sur le droit de prêt s’appliqueront.



De manière générale, s’il est stipulé sur des documents d’accompagnement que leur prêt pour exécution publique hors du cercle de famille est interdit sans autorisation de l'éditeur, il convient selon nous d’en tenir compte et de solliciter l’autorisation de l’éditeur avant de prêter le document. Si l'éditeur ne répond pas à la demande, il est possible selon nous de prêter malgré tout le document, en conservant la demande en archives pour parer à une éventuelle réclamation.

 

Veuillez noter que cette réponse n'a bien entendu pas de valeur juridique.