Prêt payant mise en place d'une adhésion au service documentaire
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Question
Bonjour,
Mon association (loi 1901) qui dispose d'un centre de documentation aimerait savoir s'il est possible de mettre en place une adhésion au Centre de doc pour les extérieurs pour qu'ils puissent emprunter. Ce qui permettrait de nouveaux achats ou le remplacement des docs en cas de perte ou de détérioration en outre, ce tarif dissuaderait aussi les emprunteurs de ne pas rendre les docs. Est-ce possible/ légal? y a il des éléments à prendre en compte et à respecter pour mettre cela en place?
Réponse
Date de la réponse : 20/11/2017
Votre centre de documentation est géré par une association loi 1901. Vous souhaiteriez savoir si l'association peut mettre en place une adhésion spécifique au centre de documentation pour les extérieurs afin qu'ils puissent emprunter des ouvrages. L'argent récolté par le biais de ces adhésions permettrait l'acquisitions de nouveaux documents. Par ailleurs des amendes seraient prévues en cas de détérioration ou de non restitution des ouvrages.
Vous souhaitez savoir si procéder ainsi est légal.
Votre question relève du droit des associations. Nous vous invitons donc à contacter le délégué départemental à la vie associative du Pas-de-Calais qui est votre interlocuteur privilégié en la matière :
Délégué-e départemental-e à la Vie associative, DDVA Pas-de-Calais
14, voie Bossuet
62033 Arras
Monsieur Patrick Rodier
Courriel : patrick.rodier@pas-de-calais.gouv.fr
Téléphone : 03 21 23 87 70
Concernant les catégories de membre, l'ouvrage intitulé Associations le Guide pratique, indique (p.58) :
L'association a la possibilité de créer plusieurs catégories de membres. L'intérêt est d'attribuer des droits et obligations propres à chaque catégorie. En l'absence de ces catégories, les droits et obligations des membres sont nécessairement les mêmes. L'association, qui entend créer des catégories doit donc définir les caractéristiques et les conditions d'adhésion de chacune d'elles.
Source : Associations : le guide pratique. Paul Le Gall. Prat Éditions, 2017.
Nous n'avons malheureusement pas trouvé d'exemples de centres de documentation ou de bibliothèques qui proposeraient une adhésion spécifique pour une catégorie de membres.