Processus de recrutement post-concours

Question

Bonjour,

J'ai obtenu le concours d'assistant territorial de conservation en 2014, et ma candidature vient d'être retenue par une collectivité. Or, il se trouve que j'attends la réponse d'une autre collectivité, pour un poste qui répondrait davantage à mes attentes.
Dans ces conditions, serait-il possible de se désister de la 1ère offre, pour accepter la seconde, sans être poursuivie juridiquement? Pour l'instant, mise à part mon acceptation écrite, rien n'a été signé... Jusqu'à quel moment pourrais-je me désengager avant la date de prise de fonction?
Un grand merci pour vos conseils éclairés!
P.S.: Le Centre de gestion dont je dépends, ainsi que le CNFPT, que j'ai contactés, n'ont pu me répondre...

Réponse

Date de la réponse :  03/11/2015

Vous avez obtenu le concours d'assistant territorial de conservation, et votre candidature vient d'être retenue par une collectivité. Or, vous attendez la réponse d'une autre collectivité, pour un poste qui répondrait davantage à vos attentes.
Vous voulez savoir s’il vous est possible de refuser la 1ère offre, pour accepter la seconde, sans être poursuivie juridiquement. Et si oui, jusqu'à quel moment.

Votre Centre de gestion et le CNFPT sont les mieux à même de répondre à ce type de question d'ordre administratif, et s'il n'ont pas été en mesure de le faire, nous pouvons difficilement nous substituer à eux. Nous vous conseillons donc de les relancer pour obtenir une réponse fiable et précise.

Nous pouvons toutefois vous signaler l'article 44 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, qui indique :

"Après deux refus d'offre d'emploi transmise par une collectivité ou un établissement à l'autorité organisatrice du concours, le candidat est radié de la liste d'aptitude."

Il semble donc possible de refuser une première offre d'emploi - mais au deuxième refus, le candidat est radié de la liste d'aptitude.

Nous vous suggérons de soumettre cette interprétation à votre centre de gestion, pour confirmation.

Enfin, vous pouvez essayer de recueillir l'avis de lauréats ayant été confrontés au même dilemme que vous, via les forums Agorabib ou Biblioconcours.