Propriété intellectuelle et bibliothèque numérique de consultation

Question

Bonjour à tous... 

Nous sommes un centre de formation professionnelle en Naturopathie (médecine alternative qui vise à équilibrer le fonctionnement de l'organisme par des moyens naturels) et Massages-Bien-Etre. 

Nous formons chaque année plus de 600 stagiaires, ils souhaitent dès l’obtention de leur diplôme s’installer à leur compte ou devenir salarié en pharmacie/parapharmacie. Les métiers auxquels nous formons aujourd'hui sont porteurs d’avenir. La qualité des formations et de l’encadrement de nos apprenants est au coeur de nos préoccupations. 

Ainsi, nous avons comme projet pour cette année de développer un nouvel outil pédagogique, une bibliothèque numérique. Un ensemble d’ouvrages achetés en ebook et proposés via une plateforme (google drive par exemple) aux stagiaires en consultation uniquement (pas de possibilité d’imprimer ou de télécharger le livre). 

Ce projet a 3 objectifs principaux : 

1. Aider à l’assimilation des formations

2. Apporter des connaissances complémentaires ou supplémentaires aux enseignements dispensés

3. Aider les stagiaires pour la rédaction de leur mémoire.

Malgré nos recherches sur internet nous n’avons pas d’informations relatives aux limites légales de ce projet. 

A cet effet, pourriez-vous s’il vous plaît nous éclairer sur le sujet ? 

Merci par avance pour votre précieuse aide. 

Au plaisir de vous lire. 

Réponse

Date de la réponse :  07/11/2017

Vous souhaitez développer une bibliothèque numérique, constituée de e-books, à destination de vos stagiaires et vous vous interrogez sur les limites légales de ce projet.

En effet, les e-books sont protégés par le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.
C'est principalement la loi "DAVDSI" (LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information) qui régit ces droits.
Pour en savoir davantage sur les stratégies techniques adoptées par les éditeurs d'e-books, vous pouvez lire la notice Livre numérique du Dictionnaire de l'Enssib.

Vous ne pouvez donc en aucun cas "acheter des e-books" pour les mettre ensuite à disposition sur une plateforme comme Google drive. Cette démarche est parfaitement illégale et les fournisseurs d'e-books gèrent eux-mêmes leurs plateformes.
Pour offrir la lecture d'e-books en toute légalité à vos stagiaires, nous vous encourageons donc à entrer en contact avec des entreprises qui proposent des plateformes d'e-books aux bibliothèques.
C'est notamment le cas de Numilog. D'après leur site, ils sont les partenaires de centres de documentation privés que de médiathèques publiques. Vous pouvez consulter la liste des éditeurs présents sur leur plateforme et ainsi vérifier si leurs offres peuvent vous être utiles.

Un autre prestataire d'ouvrages numériques que vous pouvez contacter : Cyberlibris.
Ce fournisseur propose également des prestations différentes selon les besoins des utilisateurs.

Vous trouverez sur le réseau Carel d'autres fournisseurs d'e-books, mais vous ne pourrez adhérer à ce réseau réservé actuellement au secteur public.