Puis-je copier sur DVD des films acquis sous formes de fichiers numériques?

Question

Bonjour,
Ma bibliothèque achète des films sous formes de fichiers numériques (auprès de l'ADAV, etc...).
Est-il possible d'en effectuer une copie sur support DVD ?
Est-ce que effectuer une copie du fichier numérique - même si celle-ci est numérique - constitue une violation du droit d'auteur ?
Merci,

Réponse

Date de la réponse :  09/09/2016

Vous voulez savoir si votre bibliothèque peut effectuer une copie sur DVD de fichiers numériques acquis auprès de l'ADAV.

Selon nous, vous n'avez pas le droit de copier des fichiers numériques sur DVD afin de les prêter.

L'exception de copie pour les bibliothèques autorise seulement la reproduction d'une oeuvre "à des fins de conservation ou destinée à préserver les conditions de sa consultation sur place" (article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, alinéa 8).
Ce texte autorise par exemple les bibliothèques à numériser des disques audio sur un serveur pour en faciliter la consultation et la conservation

Or il nous semble difficile d'invoquer ce texte dans le cas que vous nous soumettez, car nous ne voyons pas en quoi le fait de copier un fichier d'ores-et-déjà numérique sur support DVD garantit sa conservation ou la préservation des conditions de sa consultation sur place.

Pour plus de précisions, nous vous invitons à vérifier auprès de vos fournisseurs de films ce qu'ils vous autorisent à faire avec les films acquis sous format numérique.

Vous pouvez également contacter l'association Images en bibliothèque ou le service juridique de votre collectivité.