Le rapport annuel de l'Inspection générale des bibliothèques de 2006 donne un rappel des définitions proposées pour un fonds ancien : "Suivant la circulaire d’application du décret du 9 novembre 1988, un document ancien est un document antérieur à 1810. Depuis, la Direction du livre et de la lecture a considéré cette définition comme trop restrictive. De même, la charte des bibliothèques, élaborée par le Conseil supérieur des bibliothèques en 1991, a proposé une définition plus pratique : un document ancien est un document vieux de plus d’un siècle. Le 19ème siècle est potentiellement compris dans le patrimoine."
Inspection générale des bibliothèque : rapport annuel 2006 : http://media.education.gouv.fr/file/78/4/5784.pdf (consulté le 30/09/2011).

Le rapport de l'Inspection générale des bibliothèques de 2010 confirme et précise ces définitions :
"Traditionnellement, étaient considérés comme anciens les documents imprimés avant 1811, date de la mise en place de la Bibliographie de la France. Cette limite est toutefois contestable pour tous les documents autres que les livres, pour lesquels les bibliographies nationales spécifiques n’ont été publiées que plus tardivement, quand elles existent. D’autre part, les études scientifiques de ces dernières années ont fait prendre conscience de la fragilité et de la rareté de beaucoup des documents du XIXe, voire du début du XXe siècle, ainsi que de toutes les productions des périodes troublées (publications des époques de guerre, des moments où la censure était importante ou redoutée...). Aussi la limite de 1810 est-elle repoussée et fait-on entrer systématiquement dans l’ensemble patrimonial des bibliothèques les ouvrages du XIXe et du début du XXe. C’est d’ailleurs, pour les livres imprimés, un seuil de cent ans d’âge que retient la communauté européenne, dans le cadre de la réglementation sur la libre-circulation des biens culturels" :
Inspection générale des bibliothèques : rapport annuel 2010 : La formation aux questions patrimoniales dans les bibliothèques : http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/2010/52/1/Formation_... (consulté le 30/09/2011)

Nous vous donnons les références de la Charte des bibliothèques évoquée plus haut :
Charte des bibliothèques adoptée par le conseil supérieur des bibliothèques le 7 novembre 1991 : http://enssibal.enssib.fr/autres-sites/csb/csb-char.html (consulté le 30 septembre 2011).

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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