Que signifie exactement le fait de diffuser un document sur internet, comme le fait l'Enssib, en spécifiant la relation à la loi "creative common" ...

Question

Que signifie exactement le fait de diffuser un document sur internet, comme le fait l'Enssib, en spécifiant la relation à la loi "creative common" (trouvée par exemple sur les thèses d'étudiants Enssib disponibles en ressources) ? J'ai lu le texte auquel le lecteur est renvoyé, cela s'apparente à une sorte de droit d'auteur.
Je prépare le concours d'assistant (seule et sans formation spécifique, je souhaite comprendre cet usage. Certains documents numérisés et disponibles en ligne font référence aux "creative commons" alors que les cours en ligne de Mediadix ne le font pas. Cette notion se retrouve dans un autre contexte, sur flick.fr, relié à la publication par la LOC d'une partie de sa collection photo, mais pour moi cela reste flou.
merci d'avance

Réponse

Date de la réponse :  09/06/2011

En préambule, un bref rappel de l'intérêt suscité par le projet Creative Commons, devenu la base juridique des pratiques de diffusion libre, que Lionel Maurel avait ainsi présenté dans son mémoire d’étude DCB en 2007 :
« Le projet « Creative Commons », initié en 2001 au sein du Stanford Law School Center for Internet and Society, a proposé un système de licences qui offre de très intéressantes possibilités. Il s’agit d’une sorte de « subversion » des règles classiques du droit d’auteur. […]
Les Creative Commons ont été adoptés largement par le secteur des archives ouvertes, et bien au-delà, par les tenants de la Culture Libre. Ils suscitent également de l’intérêt auprès des bibliothèques universitaires, voire même d’organismes plus importants. […]
[…] Les bibliothèques (publiques) pourraient elles aussi contribuer à étendre peu à peu ce nouveau « domaine public contractuel » qui est en train de se former, et qui fait partie du patrimoine de notre époque, au même titre que la production du secteur commercial. »
Source :
Maurel, Lionel. Une collection numérique face au défi du droit d'auteur. Mémoire de diplôme de conservateur de bibliothèques, enssib, 2007 [en ligne]. Disponible sur : http://enssibal.enssib.fr/bibliotheque/documents/dcb/maurel-dcb15.pdf (consulté le 11/01/2011)

Un article du même auteur viendra également compléter l’approche de cette notion juridique en bibliothèque:
MAUREL, Lionel. Creative Commons en bibliothèque : vers une alternative juridique ? BBF, 2007, n° 4, p. 69-75. Disponible sur : http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2007-04-0069-001 (consulté le 11/01/2011)
Résumé de l’article: « Comment les bibliothèques peuvent-elles, en utilisant les Creative Commons, mieux maîtriser les contraintes juridiques liées au numérique et contribuer à une libération des œuvres ? Passage d'une logique prohibitive à une logique permissive s'appuyant sur une libération graduée des œuvres, les Creative Commons, malgré les incertitudes qui pèsent encore sur leur validité juridique en droit français, constituent une alternative réelle pour la bibliothèque, que ce soit pour l'utilisation d'œuvres, pour la diffusion des contenus qu'elle crée, ou en lien avec l'enseignement et la recherche. »

Voilà comment les contrats Creative Commons sont présentés sur le site officiel français :
"Creative Commons propose des contrats-type pour la mise à disposition d’œuvres en ligne. Inspirés par les licences libres, les mouvements open source et open access, ces contrats facilitent l'utilisation d’œuvres (textes, photos, musique, sites web…).
Toute exploitation d'une oeuvre (hors domaine public et exceptions) nécessite d'obtenir l'autorisation des titulaires de droit avant de pouvoir la reproduire, la diffuser sur les réseaux peer to peer ou autrement, ou l'adapter. En revanche, les licences Creative Commons autorisent à l'avance le public à exercer ces actes, selon certaines conditions (voir les 6 licences disponibles à partir de l'interface "Choisissez votre licence")
Il ne s’agit pas d’assurer une protection technique aux œuvres placées sous licence Creative Commons, mais d'offrir plus de droits au public en l'informant que certaines utilisations sont consenties à titre gratuit.
Les licences Creative Commons contribuent à diminuer les coûts de transaction : distribution, recherche automatique d'oeuvres, information sur le régime des droits, négociation en cas d'utilisation commerciale après l'option "Pas d'Utilisation Commerciale", rédaction d'autorisations d'utilisation ou de remix, procédure... "
Source :
Description du projet iCommons en France [en ligne]. Disponible sur : http://fr.creativecommons.org/description.htm (consulté le 11/01/2011)

Les six modèles de contrats Creative Commons sont présentés à la page suivante : http://fr.creativecommons.org/contrats.htm

Les licences Creative Commons peuvent être utilisées par les bibliothèques pour indiquer quelles sont les modalités d'utilisation des documents qu'elles mettent en ligne, aussi bien sur leur site que sur des sites de partage, comme Flickr (ce site propose un filtre de recherche par type de licence : http://www.flickr.com/creativecommons/).

Nous vous signalons enfin une précédente réponse au sujet des licences associées aux documents de la bibliothèque numérique de l'enssib : http://www.enssib.fr/questions-reponses/une-question-11058 (consulté le 11/01/2011)

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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