Quel est le seuil au niveau tarifaire à ne pas dépasser en ce qui concerne l'achat des livres en bibliothèque pour éviter les marchés publics ?

Question

Quel est le seuil au niveau tarifaire à ne pas dépasser en ce qui concerne l'achat des livres en bibliothèque pour éviter les marchés publics ?

Réponse

Date de la réponse :  29/05/2012

Le Vadémécum sur l'Achat public de livres indique (page 25) qu'en dessous de 4000 euros d'achat (hors taxes), la procédure de passation de marché n'est pas nécessaire.

Source :
Achat public de livres : Vade-mecum à l’usage des bibliothèques de l’État, des collectivités et de leurs établissements. Direction générale des médias et des industries culturelles, août 2011 : http://www.lemotif.fr/fichier/motif_fichier/289/fichier_fichier_vademecu... (page consultée le 29 mai 2012)

Cordialement,

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