Quel est le statut des élèves conservateurs territoriaux durant la période de recherche d'emploi qui suit la formation à l'Enssib ? Puisqu'ils ne...

Question

Quel est le statut des élèves conservateurs territoriaux durant la période de recherche d'emploi qui suit la formation à l'Enssib ? Puisqu'ils ne sont alors plus à l'Enssib, mais pas encore en stage de pré-titularisation ? Ont-ils droit aux allocations chômage ?

Réponse

Date de la réponse :  14/05/2012

Pour vous répondre, nous avons contacté l'Institut National des Etudes Territoriales, qui coordonne la formation des conservateurs territoriaux de bibliothèques (INET : http://www.inet.cnfpt.fr/fr/formation_eleve_conservateur_bibliotheque/in...).

Celui-ci nous a indiqué qu'à l'issue de leur formation, les conservateurs territoriaux perçoivent une allocation de retour à l'emploi versée par le CNFPT, dont le montant varie selon l'activité antérieure des lauréats. Le traitement d'un conservateur n'ayant jamais travaillé auparavant correspond approximativement aux deux tiers du traitement perçu en tant qu'élève stagiaire.

Voilà ce qu'indique le "Guide carrière des conservateurs territoriaux des bibliothèques" :
"V- Situation administrative après la scolarité :
A l’issue de leur période de FIA, les élèves sont inscrits sur une liste d’aptitude (voir chapitre VI). Ceux d’entre eux qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire sont réintégrés dans leur cadre d’emplois, emploi ou corps d’origine à l’issue de leur formation initiale d’application, au besoin en surnombre.
Ceux d’entre eux qui n’avaient pas auparavant la qualité de fonctionnaire ont droit à l’allocation d’assurance chômage. La charge et la gestion de cette indemnisation sont assurées par le CNFPT (L. 351-12 du code du travail).
Dans l’attente d’un recrutement après inscription sur la liste d’aptitude, un certain nombre d’opérations juridiques vont être réalisées :
1 - les élèves fonctionnaires titulaires
Lors de votre scolarité, vous avez été placé(e) en position de détachement pour une période de 18 mois.
Au terme de cette durée indiquée dans l’arrêté de nomination transmis à votre administration d’origine, la période de détachement expire. Vous êtes alors réintégré(e) de droit dans votre administration d’origine.
Vous êtes invité(e) à vous rapprocher des services compétents de cette administration pour vérifier qu’ils sont bien au fait de votre date de réintégration.
2 - les élèves fonctionnaires stagiaires
Lors de votre scolarité, vous avez été placé(e) en congé sans traitement pour stage ou scolarité pendant une période de 18 mois (décret n°92-1194 du 4.11.92 - art 14, alinéa 2). Si vous reprenez votre stage statutaire antérieur à l’issue de la scolarité, le stage sera prolongé de la durée du congé octroyé.
Vous êtes invité(e) à vous rapprocher des services compétents de votre administration d’origine pour vérifier qu’ils sont bien au fait de votre date de retour dans la collectivité.
3 - les élèves non fonctionnaires
Vous êtes invité(e) à vous inscrire au pôle emploi de votre lieu de résidence, comme demandeur d’emploi.
L’allocation d’aide au retour à l’emploi pourra, après dépôt d’une demande d’indemnisation, vous être versée par le CNFPT, dès l’instant où vous satisferez aux conditions d’âge et d’activités antérieures requises.
À la fin de la scolarité, le Service Gestion des carrières et des rémunérations établira un certificat de travail et une «Attestation destinée au Pôle emploi » ainsi que la procédure à suivre. L’élève, justifiant de plus de 122 jours de travail sur les 28 derniers mois, pourra percevoir une indemnisation durant 730 jours maximum."
Source :
Guide carrière des conservateurs territoriaux des bibliothèques :http://www.inet.cnfpt.fr/documents/102011/1110111953598822conspatv6.pdf

Tous les liens ont été consultés le 14 mai 2012.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Métiers : Carrières et emplois