A quel organisme peut-on s' adresser en France pour connaître la législation concernant les différentes normes?

Question

A quel organisme peut-on s' adresser en France pour connaître la législation concernant les différentes normes?

Réponse

Date de la réponse :  05/12/2011

Comme vous indiquez être un professionnel de la documentation, nous postulerons que votre question porte sur les normes relatives à l'information et à l'activité des organismes documentaires.

Les normes sont des règles communes à un groupe professionnel ; elles sont élaborées par les professionnels experts et agrées par des organismes de normalisation ; elles s'appliquent de fait à tous les professionnels d'un secteur d'activité, mais ne font pas l'objet de textes législatifs ou règlementaires.

L'Association française de normalisation (AFNOR) est l'organisme officiel qui organise la normalisation en France (http://www.afnor.org/) ; elle gère les documents normatifs labellisés "Normes", qui sont de trois types : les normes NF, les projets de normes et les fascicules de documentation.

Dans le monde des bibliothèques, d'autres documents normatifs existent, mais n'ont pas le statut de normes véritables : ils s'agit de de recommandations d'organismes institutionnels (de type IFLA ou consortium W3C) ou encore de standards, préconisés par des sociétés privées (par exemple, le format epub pour les livres électroniques).

Tous les liens ont été consultés le 5 décembre 2011.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : La bibliothèque : organisation et environnement : Politiques publiques, Monde de l'information : Aspects juridiques