Quelle était l'utilité du deuxième exemplaire du dépôt légal éditeur ?

Question

Bonjour,
Je m'interroge sur l'utilité du 2ème exemplaire du dépôt légal éditeur. Servait-il aux échanges entre bibliothèques nationales ?

Merci

Réponse

Date de la réponse :  20/02/2018

Vous souhaitez savoir à qui ou à quoi était destiné le 2e exemplaire du dépôt légal éditeur collecté par le Bibliothèque nationale de France.

Le décret n° 2015-318 du 19 mars 2015 relatif au dépôt légal par les éditeurs des documents imprimés, graphiques et photographiques a réduit de deux à un le nombre d'exemplaires des documents imprimés, graphiques et photographiques qui doivent être déposés par leurs éditeurs au titre du dépôt légal auprès de la Bibliothèque nationale de France. 
Voir aussi la page Allégement des procédures du dépôt légal sur le site de la BnF.

La réduction de 2 à 1 exemplaire en 2015 avait fait suite à une première réforme du dépôt légal en 2006 qui avait entraîné la réduction des exemplaires de 4 à 2.
Dans un compte-rendu d'une journée des Pôles associés de la BnF en 2005, Danielle Heller alors directrice du Département du dépôt légal indiquait :

"Comme déjà signalé une des principales modifications est la réduction du nombre d'exemplaires. Ceci modifiera les attributions qui se font actuellement avec le 3e et 4e exemplaires et qui ne se feront qu'avec le 2e exemplaire, la BnF renonçant à sa collection de sécurité pour permettre une redistribution nationale. De même, la réduction du nombre des exemplaires imprimeurs de 2 à 1 aura des conséquences pour les BDLI.
Les progrès de la gestion informatisée et le contrôle croisé sur références rendent inutile l'envoi de l'exemplaire imprimeur à la BnF. Un exemplaire sera conservé sur le site de la BnF à des fins de consultation et de conservation, l'autre sera attribué à des établissements français qui assureront une conservation de caractère patrimonial."

La BnF renonçant à sa collection de sécurité de Marne-la-Vallée, le 2e exemplaire était redistribué aux établissements français pôles associés de la BnF. (Dispositif en partie caduc puisqu'il n'existe plus de pôles associés pour le dépôt légal éditeur).

Nous vous conseillons la lecture d'un article sur la suppression du 2e exemplaire du dépôt légal :
BnF : la réforme du dépôt légal fait vaciller le Code du patrimoine. Antoine Oury. actualitte.com, 15 janvier 2015.

Avant 2006, les 3e et 4e exemplaires du dépôt légal pouvaient effectivement servir à des échanges avec des bibliothèques étrangères comme l'indique un mémoire de bibliothécaire de 2000 (p.10) :

"Les correspondants étrangers du service sont très nombreux et variés – environ 1400 organismes répartis dans une centaine de pays, mais en privilégiant les relations susceptibles de favoriser la francophonie. Au total, à peu près 10 500 livres et 6 058 titres de périodiques 10 différents, ont été échangés en 1999, auxquels il faut ajouter les 8 328 publications officielles en application d’accords intergouvernementaux avec 10 pays. Pour servir de « monnaie d’échange » avec ses partenaires étrangers, le service des échanges utilise à la fois les 3ème et 4ème exemplaires des périodiques du dépôt légal éditeur et les attributions du dépôt légal imprimeur d’Ile de France, ainsi que des ouvrages ou périodiques acquis sur les crédits qui lui sont affectés à cet effet. Ce sont là de véritables échanges, auxquels il faut ajouter certains envois réalisés, notamment à partir des dons (dans le cadre des échanges), dans un souci de diffusion de la culture et de la langue française."

Source : Moyens de coordination des échanges internationaux de périodiques entrants et sortants au service des échanges de la BNF. Elisa Ghennam. Projet professionnel personnel de bibliothécaire. Enssib, 2000.

Pour aller plus loin, nous vous proposons deux réponses de notre service au sujet du dépôt légal à la BnF :