Quelle responsabilité dans le cadre d'animations culturelles et de gestion de conflits
Attention, cette réponse est ancienne. Son contenu peut être en tout ou partie obsolète.
Question
Bonjour,
1ère question : dans le cadre de menées d'animations culturelles, au sein de la médiathèque : soit les parents accompagnent leurs enfants aux activités, soit ces derniers viennent seuls. En parallèle : il n'est pas obligatoire d'être inscrit à notre médiathèque pour participer à nos animations. Faudrait-il faire signer, pour chaque animation, une autorisation parentale ?
2ème question : dans le cadre de gestion de conflits auprès de mineurs, lorsqu'on demande de quitter les lieux : si un mineur se blesse dans la structure ou en sortant de la structure (exemple : lorsque ces derniers partent en courant, ce qui arrive pour éviter de faire un point ou de nous donner leur nom) à qui incombe la responsabilité ?
En vous remerciant pour votre prise en compte.
Réponse
Date de la réponse : 19/02/2018
Dans le cadre des animations de la médiathèque, vous vous interrogez sur l'accueil des mineurs non accompagnés par leurs parents, ainsi que sur les responsabilités engagées en cas de conflits.
D'après ce que nous comprenons, les enfants qui viennent aux animations ne sont pas forcément inscrits à la médiathèque, donc n'ont pas l'autorisation annuelle fournie par les parents lors de l'inscription comme lecteur.
Il est tout à fait possible, en ce cas, de prévoir un formulaire d'inscription qui peut être valable pour toutes les animations dans l'année, ou bien, pour chaque animation, instaurer une demande d'inscription assortie d'une autorisation parentale. Cette formule semble assez lourde à gérer, et la première solution semble la plus pratique.
Concernant la détermination des responsabilités engagées lors d'accidents ou d'incidents avec des mineurs, les agents ne peuvent être tenus comme responsables des enfants qui viennent à la médiathèque.
A ce sujet, voici un extrait d'une réponse faite par notre service en 2014 : Accueil des mineurs seuls en bibliothèque
"En l’absence de réglementation spécifique sur l’accueil des mineurs en bibliothèque, vous devez appliquer le règlement intérieur. Le règlement intérieur de la bibliothèque doit avoir été validé par délibération ou arrêté du Conseil municipal (ou intercommunal).
Si vous vous conformez au règlement intérieur de la médiathèque, vous êtes protégé juridiquement à titre personnel pour erreur imputable au service (devoir d'obéissance et droit à la protection juridique du fonctionnaire loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article 11 : Les fonctionnaires et les agents non titulaires ont droit à une protection et le cas échéant à une réparation lorsqu'ils ont fait l'objet, à l'occasion de leurs fonctions, de menaces, d'outrages, de voies de fait, d'injures ou de diffamations. Ils ont droit à une protection, dans certaines circonstances, en cas de poursuites pénales et civiles engagées par un tiers pour faute de service.
A ce sujet, nous vous recommandons un article de Didier Frochot qui indique que le "règlement intérieur d’espace public d’une collectivité locale constitue en quelque sorte l’arsenal des règles et des sanctions applicables dans cet espace. À ce titre il est une sorte de loi locale, qui édicte des règles de comportement et prévoit des sanctions administratives, exactement comme lorsqu’un maire prend un arrêté pour interdire le stationnement à tel endroit de la ville et l’assortit de sanctions pénales nommées contraventions. C’est donc un acte réglementaire qui pour prendre sa pleine valeur doit être publié sous forme d’arrêté du maire."
Source : Règlements intérieurs de médiathèques : entre précision juridique et lisibilité. Didier Frochot"
Pour aller plus loin, et guider votre réflexion sur les moyens de garantir un accueil de qualité du public jeune, nous vous conseillons le lecture d'un article du BBF qui revient sur la démarche entreprise par les médiathèques de Plaine Commune (93) pour accompagner les personnels notamment lors de gestion de conflits.
Extrait de la conclusion :
Aujourd’hui, une première phase du travail touche à sa fin, qui a permis de formaliser la nécessité de trois documents différents : un règlement ; un document d’accueil, ainsi qu’un outil pour les quelque 280 professionnels du réseau, afin d’assurer cohérence et harmonisation des protocoles d’accueil et de gestion des publics. Pourquoi ? Tout d’abord parce que le règlement sera un document court et synthétique, de portée générale, qui n’a pas pour objectif de détailler pour les usagers le fonctionnement des établissements et l’offre de services. Le règlement a une dimension générale, impersonnelle, qui permet au professionnel de s’extraire de sa position d’individu et l’autorise à parler au nom de l’institution dans son ensemble au lieu de s’appuyer sur ce qui peut être interprété comme un jugement personnel. Cela représente donc un appui réel face à la transgression de la règle. Pourtant, cet appui est à relativiser par l’usage qui en est fait. En effet, faut-il encore, pour qu’il soit appliqué, qu’il soit partagé et porté collectivement et solidairement par l’ensemble des collègues.(...)
Est ainsi apparu au fil du travail de groupe que la recherche d’harmonisation des pratiques professionnelles – c’est-à-dire avoir des réponses cohérentes, communes et justes face aux demandes ou aux actes des usagers, fournir un accueil adapté, accompagner les pratiques métiers d’accueil et de médiation, conforter des positionnements professionnels – ne passait que très peu par un règlement, à proprement parler. C’est pourquoi il a été décidé de mettre en place des formations systématiques à l’accueil, formations organisées « sur mesure » et in situ, afin de conforter les bonnes pratiques, de confier au groupe de travail la poursuite de la réflexion autour de la mise en œuvre, afin d’aboutir à un nouveau carnet de bord consacré à l’accueil des usagers et non-usagers dans les équipements, de construire un document de communication pour les usagers autour de l’offre de service.