Quelles études sur l'application des 1607h en bibliothèque ?

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Question

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si des études ont été réalisées sur l'application de l'obligation légale du temps de travail à 1607h en bibliothèque ? Existe-t-il un benchmark, une étude, une synthèse des types d'organisations mises en place pour concilier obligation légale et suggestions particulières (travail le week-end, animations en soirée...) ? Ou un guide de bonnes pratiques ministériel ou proposé par des DRAC ? Je vous remercie vivement pour votre aide !

Réponse

Date de la réponse :  08/12/2020

Vous voulez savoir si des études ont été réalisées sur l'application de l'obligation légale du temps de travail à 1607h en bibliothèque (benchmark, étude, synthèse des types d'organisations mises en place, guide de bonnes pratiques).
 

Nos recherches ne nous ont pas permis d'identifier de documents permettant de vous répondre.
 

Pour en savoir plus, nous vous invitons à contacter la commission ressources l'humaine de l'ABF, qui a lancé en août 2016 une Enquête sur l'organisation du temps de travail en bibliothèque (nous ne savons pas si les résultats de cette enquête ont été publiés depuis).
Une discussion sur le forum Agorabib avait alors été lancée, vous serez peut-être intéressé par les quelques échanges qui ont suivi.
Nous avons également identifié sur le forum Agorabib une discussion sur l'Annualisation du temps de travail lancée en 2015, mais réactivée en 2019 ; quelques témoignages pourront vous intéresser.


Même s'ils ne répondent pas vraiment à votre question, nous vous signalons les documents sur le sujet que nous avons identifiés.
 

Une fiche pratique du Ministère de la Culture de 2018 sur L’ouverture dominicale d’une bibliothèque aborde ponctuellement la durée annuelle du travail :

Le travail dominical est possible dans le cadre de la continuité du service public. Ainsi, le repos dominical n’est pas une obligation réglementaire. Le dimanche est toutefois généralement considéré comme une journée en « horaires décalés », principe qui n’est pas défini par la réglementation et est généralement décrit dans le protocole d’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail de chaque collectivité (ARTT). Comme dans le cas de travail de nuit ou en horaires décalés (notion dont la définition dépend des collectivités), il est possible pour l’organe délibérant de fixer une durée annuelle du travail en dessous du plancher des 1 607 heures pour les agents concernés par le travail dominical. Cette « minoration du temps de travail au titre des sujétions ou contraintes particulières » permet à la collectivité d’attribuer à l’agent des jours de réduction du temps de travail (RTT). Cependant, si le travail le dimanche peut être considéré comme une sujétion, il est aujourd’hui déconseillé de le compenser par la mise en place d’un régime dérogatoire aux 1 607 heures.
 


A un niveau plus général, vous pouvez contacter l'Association nationale des DRH des territoires (ANDRHDT), qui a présenté le 4 décembre lors d'un webinaire de la Gazette des communes les résultats d'une enquête sur l'annualisation du temps de travail.
Cette enquête a fait l'objet d'un article  : 1 607 heures : les DRH ont encore du travail. La Gazette des communes, 4 décembre 2020. Extrait :

27 % des sondés par l'ANDRHDT ont aussi reconnu accorder des jours de congés supplémentaires liés à des sujétions. Personnes concernées : des agents contraints pour prendre leurs congés (agents des écoles, par exemple), des travailleurs sociaux, ceux exposés à des risques de pénibilité (déchetterie, assainissement), les travailleurs de nuit, de week-end, en horaires décalés, etc.


Un article plus ancien de la Gazette des communes évoque les réflexions en cours des services ressources humaines des collectivités : 1607 heures : les collectivités, si proches du but. La Gazette des communes, 21 octobre 2020. Il évoque des éléments d'information présents dans le projet de rapport annuel sur l'état de la fonction publique et le rapport sur l'état de la fonction publique et les rémunérations.


Ces guides pratiques élaborés par des Centres de gestion vous intéresseront peut-être (si vous ne les connaissez pas déjà) :


Enfin, voilà quelques documents de référence :