Quels sont les droits d'utilisation, de reproduction et de rediffusion de formats audiovisuels sur internet dans le cadre d'un documentaire amateur ?

Question

Bonjour,

Je monte actuellement un projet de documentaire amateur, donc dans aucun cadre précis. Mon documentaire portera sur la crise alimentaire au Liban et toutes les autres crises qui ont mené à la situation actuelle. J'aimerai faire un mixage, compilation rapide pour évoquer ces fameuses crises au tout début de mon documentaire ( compilation visuelle et auditive qui devrait durer 1 min donc chaque élément sera partiellement utilisé et mélangé aux autres et donc très brièvement mis à l'écran), à partir d'éléments audiovisuels que je ne peux pas produire moi même, les évènements étant déjà passé pour certains (exemple : les manifestations de 2019).

Je voudrais savoir si je peux monter et mixer des contenus audiovisuels de médias (par exemple des contenu de France 24, ou de journaux télévisés dont les retranscriptions sont disponibles partout sur internet) et de vidéos YouTube, Facebook, Twitter et Instagram qui ne sont pas sous licence Creative Communs. Cette compilation sera une toute petite partie de mon documentaire, le reste provenant de ma propre production.

Au sein même de la compilation, il y a aura aussi du contenu de ma propre production. Je me suis renseignée, mais je trouve que tout n'est pas très clair. Si c'est dans le cadre d'un remixage (je ne suis pas sure de la signification légale de ce terme non plus), ou d'une compilation rapide de plein de vidéos et de leur audio, donc à une utilisation qui relève de la "citation" je crois, est ce que je dois quand même me soucier des licences ? (sachant que tout sera crédité dans le générique bien entendu). J'aimerai aussi savoir si mon projet, si je le partage sur les réseaux ou sur YouTube, sans le monétiser, ou si je souhaite le présenter ensuite à des festivals, devient par conséquent à but commercial ou non et ci cela change la donne pour mes question précédentes ?

J'espère avoir été la plus claire et précise possible et que vous pourrez m'éclairer sur ces sujets.

Merci d'avance

Réponse

Date de la réponse :  20/07/2021

Vous réalisez un documentaire amateur et vous comptez utiliser quelques éléments audiovisuels issus de France 24 ou de journaux télévisés disponibles sur internet ou sur YouTube. Vous voulez savoir si cette utilisation de courts extraits relève du droit de citation, et si les contraintes seraient plus importantes pour un projet commercial.

 

Veuillez noter tout d'abord que notre service n'est pas spécialisé dans les questions juridiques.


Il nous semble bénéfique pour vous de contacter le service juridique de la SACD : Conseil d'ordre juridique dans le cadre de votre activité d'auteur

 

Vous pouvez également consulter les sites des organismes suivants qui vous permettront de mieux appréhender le paysage de la création audiovisuelle en France :

 

Le site de la PROCIREP : cette société civile des Producteurs de Cinéma et Télévision, « a en charge la défense et la représentation des producteurs français dans le domaine des droits d’auteurs et des droits voisins ».
Un répertoire de liens utiles est disponible.

 

Le site de la SCAM et ses fiches juridiques.

 

Afin de commencer à défricher la complexité de la législation sur le droit d’auteur, voici deux réponses de notre service. Elles abordent des problématiques proches des vôtres et fournissent des ressources supplémentaires.

 

Pour compléter ces informations, vous pouvez consulter ce guide thématique de la BnF, qui aborde l’utilisation d’extraits de films : Comment chercher l'ayant-droit d'un film ? Comment diffuser un film en toute légalité ?

 

Pour l’utilisation de vidéos d’actualité (France 24 par exemple) ou de vidéos « YouTube, Facebook, Twitter et Instagram qui ne sont pas sous licence Creative Communs », il vous incombe de consulter les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de ces sites.


Voilà ce qu'indique France 24 sur la page Mentions légales :

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Eléments des Sites et Contenus
Les éléments contenus sur les Sites tels que notamment les textes, sons, images, vidéos, musique, logiciels, bases de données, logos, marques et autres éléments reproduits, sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, droits voisins, droit des marques). Ces éléments protégés sont la propriété de France Médias Monde et/ou de ses partenaires.
En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc.) ou représentation partielle ou intégrale, adaptation, traduction, transformation et/ou transfert vers un autre site d'un ou de plusieurs des éléments précités est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de France Médias Monde et/ou des titulaires des droits. Toute utilisation non autorisée de l’un de ces éléments constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.
France Médias Monde accorde à l’Utilisateur l’autorisation incessible, gratuite, non exclusive, personnelle et privée d’utiliser les Services et les Sites pour un usage uniquement personnel et privé, et dans le strict respect des conditions d'utilisation établies par les présentes CGU.

 

Sur Youtube, de nombreuses informations sont disponibles sous la rubrique Droits d'auteur sur YouTube.
 

Au final, il ressort de l’ensemble de ces ressources qu’il vous faudra demander des autorisations pour utiliser les extraits, et qu’une simple citation de la source ne semble pas suffire.
 

Pour finir, si vous souhaitez exploiter commercialement votre œuvre, vous devrez le préciser, car cela peut effectivement modifier l’accord des ayants-droits contactés.

 

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.