Qu'est-ce qu'un "Grand établissement" ?

Question

Bonjour,
Je lis sur le Glossaire de la coopération des CRFCB la définition suivante de la notion "Grands établissements" : Ni universités, ni grandes écoles, les grands établissements sont cependant des établissements d’enseignement supérieur". Par ailleurs, sur le site de l'université de Lorraine on peut lire " L'université de Lorraine est un grand établissement ". Merci de m'éclaircir sur ce point

Réponse

Date de la réponse :  20/01/2015

Vous cherchez une définition de "grand établissement".

Le terme de "grand établissement" correspond à un statut juridique. Ce statut juridique peut être accordé à différents types d'établissements d'enseignement supérieur.
Les définitions suivantes devraient vous aider à vous en faire une idée plus précise.

- Définition issue du glossaire de la Gazette des communes http://www.lagazettedescommunes.com/lexique/grand-etablissement/ : "Grand établissement : Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). Statut juridique accordé à certains établissements d’enseignement supérieur comme le Collège de France, l’École nationale des chartes, etc. Leur organisation et leur fonctionnement sont fixés par un décret en Conseil d’État."

- Notice Wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/Grand_%C3%A9tablissement : "Ce statut est détenu par la plupart des établissements français de type original tel que le Collège de France, le Conservatoire national des arts et métiers… associant généralement une forte activité de recherche et un enseignement supérieur essentiellement de troisième cycle (ou en formation continue). Certains grands établissements sont des grandes écoles."
Cette notice recense 31 grands établissements en janvier 2015.

- Précision issue d'un article d'Yves Le Duc, publié dans EducPros.fr en janvier 2012 http://www.letudiant.fr/educpros/actualite/vos-droits-formations-examens... : "Les grands établissements ne répondent à aucune définition précise permettant d’établir leur spécificité. Ils doivent simplement avoir été créés par décret en Conseil d’État (art. L 717- 1 du Code de l’éducation)."
L'article indique quelques décrets d'attribution du statut à des établissements et traite précisément la question de l'Université de Lorraine.

- Article L717-1 du code de l'éducation http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT0000... :"Sans préjudice des dispositions de l'article L. 711-3, la qualification de grand établissement peut être reconnue, à compter de la publication de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, soit à des établissements de fondation ancienne et présentant des spécificités liées à leur histoire, soit à des établissements dont l'offre de formation ne comporte pas la délivrance de diplômes pour les trois cycles de l'enseignement supérieur.
Les dirigeants des grands établissements sont choisis après appel public à candidatures et examen de ces candidatures, selon des modalités fixées par les statuts de l'établissement. Ces dispositions ne sont pas applicables aux établissements dont les statuts prévoient que les dirigeants sont élus ou que les fonctions de direction sont exercées par des militaires.
Des décrets en Conseil d’État fixent les règles particulières d'organisation et de fonctionnement des grands établissements dans le respect des principes d'autonomie et de démocratie définis par le présent titre."
 

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

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