Question concernant le prêt de dvd

Question

Bonjour,
Est-il possible de prêter des dvd à d'autres structures que celle qui a acheté les dvd et leurs droits à des bibliothèques en l'occurence faisant parties de la même communauté d'agglomération sur un territoire donné ?

Réponse

Date de la réponse :  11/06/2018

Si nous avons bien compris votre question, vous souhaitez savoir si une bibliothèque qui a acquis des DVD avec les droits de prêt, consultation et projection, peut les laisser en dépôt à d'autres bibliothèques appartenant à la même communauté d'agglomération pour qu'ils soient prêtés.

Selon nous, rien ne s’oppose à ce qu’une bibliothèque d’agglomération prête aux bibliothèques appartenant à son réseau des DVD acquis auprès de sociétés spécialisées dans la fourniture de documents audiovisuels pour les institutions culturelles, donc pour lesquels le droit de prêt à été négocié auprès des éditeurs.
Ce droit est acquis pour la durée de vie de support et peut se décliner de la façon suivante :
- droit de prêt : prêt gratuit pour une utilisation privée dans le cercle de famille
- droit de consultation : possibilité de visionner un programme, à titre gratuit, dans les locaux de l'organisme acquéreur, (ou ses extensions, pour les BDP par exemple) individuellement ou en groupe restreint sur un moniteur.
- projection publique gratuite : elle doit cependant avoir lieu dans les locaux de l’organisme acquéreur et ne devra en aucun cas faire l’objet d’une publicité extérieure.

La situation de votre bibliothèque vis-à-vis du réseau de médiathèques de l’agglomération est donc assez comparable à celle des BDP, qui laissent en dépôt des documents (dont des DVD) qui pourront être prêtés par des petites bibliothèques.
En voici un exemple avec la médiathèque départementale du Gers : Règlement du prêt des DVD.

Pour aller plus loin :