Recevoir un pourcentage pour la revente de dons

Question

Bonjour,
Nous travaillons dans une médiathèque et avons reçu beaucoup de dons. Nous devons également désherber et pour cela, une de mes collègues m'a parlé d'une librairie d'occasions sur Internet. Je les ai contactés, ils proposent de nous reverser un pourcentage de la vente des livres. Est-ce qu'une administration peut recevoir cette recette ? En vous remerciant d'avance,
Cordialement,

Réponse

Date de la réponse :  13/12/2018

Un libraire d'occasion sur internet vous propose de reverser à votre commune un pourcentage des ventes d'ouvrages désherbés ou reçus en dons que votre médiathèque lui confierait.
Vous souhaitez savoir si votre municipalité peut accepter ce type de recette.

Tout d'abord nous vous rappelons que votre médiathèque départementale a pour rôle de vous conseiller sur ce type de questionnement.

 

Concernant la vente d'ouvrages issus de dons


Les bibliothèques ont tout intérêt à faire signer aux donataires un formulaire ou tout au moins à diffuser largement une charte indiquant  les conditions d'acceptation des dons qui leur sont faits.
La question de la vente des livres issus de dons doit être également abordée très clairement. Il nous apparaît peu judicieux de procéder à la vente de livres issus de dons et non intégrés dans le fonds de la bibliothèque sans en faire part au préalable au donateur.

Exemple de chartes de dons :
- Réseau des médiathèques Monts d'Alban et Villefranchois
- Les médiathèques des Quais et de Bercy
 

Concernant la revente des livres par un tiers

 

Un mémoire du diplôme de conservateur ayant pour sujet le marché du livre d'occasion, indique  (p.82) :

"Les bibliothèques sont également de plus en plus nombreuses à donner leur désherbage à des entreprises de vente de livres telles qu’Ammareal, et à en retirer des dividendes sur les ventes qu’elles réalisent ainsi indirectement.
Pour le fondateur d’Ammareal, Renan Ayrault, une telle solution présente un avantage logistique considérable par rapport aux opérations de don ou de vente de livres réalisées par les équipes de la bibliothèque au sein de l’établissement.


Elle permet donc de dégager du temps, voire même de l’argent qui serait consacré à l’organisation de ces opérations, tout en assurant à ces bibliothèques une source de revenus complémentaire."
Source : Le marché du livre d'occasion : changements et perspectives. Trevor Garcia, mémoire du diplôme de conservateur des bibliothèques, Enssib, janvier 2017.
Une page du site d'Ammareal confirme ce dispositif : reprendre vos livres. Ammareal.

Nous vous invitons à consulter également l'article suivant :
Donner une seconde vie aux livres de nos bibliothèques. Laurène Bertel, ActuaLitté, 20 juin 2017.

 

Il semble donc possible pour une médiathèque de confier la vente de ses livres désherbés à un professionnel et de recevoir en échange un pourcentage du fruit de cette vente qui sera ensuite reversée au Trésor public.
Toutefois, avant toute chose, nous vous invitons à faire part à votre tutelle de votre projet afin d'en examiner toutes les implications administratives.

 

Nous vous invitons également à consulter des réponses de notre service à des questions proches de la vôtre :