Recherche des minutes d'un procès du tribunal correctionnel

Question

Bonjour,
Je recherche les minutes du procès qui s'est tenu à la sixième chambre correctionnelle de Lyon le 14 ou 15 février 1974 et sentence rendue le 12 mars.
Où puis-je les trouver?

Merci

Réponse

Date de la réponse :  08/01/2018

Vous voulez savoir où trouver les minutes d'un procès qui s'est tenu à la sixième chambre correctionnelle de Lyon en 1974.

Nous ne sommes pas spécialistes de la recherche d'archives.

Mais d'après nos recherches, le tribunal correctionnel est l'une des chambres du tribunal de grande instance.
Source : Tribunal correctionnel (France). Wikipedia

Vous pouvez donc selon nous contacter directement le Tribunal de grande instance de Lyon, qui est probablement encore dépositaire des archives de l'année 1974.

Vous pouvez éventuellement contacter les Archives départementales du Rhône - mais d'après nos recherches elles ne conservent pas les archives judiciaires récentes.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous référer à la circulaire qui décrit les règles de versement des archives judiciaires aux Archives départementales :
Gestion des archives des juridictions de l'ordre judiciaire. Tris et versement aux Archives départementales. France Archives